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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/01/2023 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20222023-249 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Dumont, MM. Babary, Bacci, Mmes Bellurot, Belrhiti, Billon, MM. Bonhomme, Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouche...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 retrouvent leur affectation antérieure à la période de l’événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 2024...
17/01/2023 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Henri Leroy, Cambon, Laménie, Chatillon, Pemezec, Grosperrin, Mme Borchio Fontimp, M. Paccaud, Mmes Lherbier, Bon...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1333-13-12, les mots : « un an » et le montant : « 15 000 € » sont respectivement remplacés par les mots : « trois ans » et par le montant : « 30 000 € » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1333-1...
