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Amendement N° 2 3ème rectif. (Adopté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 46 )
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mme Dumont, MM. Babary, Bacci, Mmes Bellurot, Belrhiti, Billon, MM. Bonhomme, Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Cardoux, Mmes Di Folco, Eustache-Brinio, Férat, M. Folliot, Mme Gatel, M. Genet, Mme Gruny, MM. Houpert, Klinger, Daniel Laurent, Pascal Martin, Mme Marie Mercier, M. Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Sol, Somon, Cadec, Mmes Joseph, Berthet.
Texte de la commission N° 249 (2022-2023) sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 11
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 retrouvent leur affectation antérieure à la période de l’événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 2024.
Exposé Sommaire :
Chaque année, des compagnies de CRS-MNS sont déployées dans les communes littorales pour accompagner l’augmentation de la population de touristes se rendant en vacances, à la mer.
Ces policiers viennent renforcer les effectifs locaux et ainsi permettre le maintien de l’ordre dans les communes concernées, pour la saison estivale.
Pourtant, le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a fait savoir que, durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aucune compagnie de CRS/MNS ne sera affectée sur les plages françaises. Elles seront entièrement mobilisées pour assurer la sécurité des sites olympiques.
La sécurité des communes littorales sera donc particulièrement difficile à mettre en œuvre à l’été 2024 et déjà, beaucoup d’élus s’inquiètent que cette disposition puisse se pérenniser les années suivantes.
Il convient donc de borner le temps de mobilisation de ces policiers, à la seule période requise pour le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, pour 2024 et prévoir, comme le propose le présent amendement, qu’à l’issue, ces personnels soient réaffectés selon le modèle habituel, dès que possible (et au plus tard le 31 décembre 2024).
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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