Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
3 amendements trouvés
Après l'article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-18-…ainsi rédigé : « Art. L. 214-18-…. – Les installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de moins de 10 000 mètres cubes d’eau sont soumis...
Après l'article 22 bis BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’objectif de part de nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici 2035. En effet, le nucléaire en tant qu’énergie décarbonée est un garant de...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au premier alinéa, les mots : «, les produits mentionnées au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % » sont remplacés par les mots : « et les signes d’identification de la qualité et de l’origine, c’est-à-dire les produits mentionnés au 1° de l’article L...