Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

62 amendements trouvés


29/06/2021 — Amendement N° COM-23 3ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Louault, Henno, Mmes Jacquemet, Doineau, M. Laugier, Mme Catherine Fournier, M. ...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi modifié : Après l’alinéa 4, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La modification du règlement de copropriété pour toute décision qui concerne le changement d’affe...

25/06/2021 — Amendement N° COM-331 rectifié au texte N° 20202021-588 - Après l'article 31 (Rejeté)
MM. Folliot, Pellevat, Mme Guidez, MM. Longeot, Détraigne, Le Nay, Loïc Hervé, Levi, Jean-Michel Arnaud, Pascal Marti...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi rétablie : « Section 5 « Commissions départementales de la démographie médicale « Art. L. 1434-14. – I. – Dans chaque département, une commission de la démographi...