Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’article 62, que nous nous apprêtons à voter, dispose : « Le fait d’abattre, de porter atteinte à un arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit. » Mes chers collègues, s’agit-il vraiment ici de simplification ? Il me semble quelqu...

J’abonderai dans votre sens, madame le rapporteur. Le partage de données est une réalité quotidienne. Il se pratique tous les jours entre les administrations, au regard d’enjeux de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Nous ne sommes pas dans ce cadre aujourd’hui, mais telle est la réalité. Le partage des données entre administrations est...

Les maisons France Services sont une réussite. Elles vous doivent beaucoup, madame la ministre : on sait l’implication qui a été la vôtre dans ce projet essentiel pour la ruralité. Une première étape a été franchie. Dans le cadre de la seconde étape, il importe – c’est tout l’objet de cet amendement – de mieux associer les maires. Il avait ét...

Je souscris aux remarques de M. le rapporteur. Nous pourrions nous inspirer de ce qui a été fait pour les points de contact de La Poste. De mémoire, la loi dispose que tout un chacun doit être à moins de quinze minutes d’un point de contact de La Poste sur le territoire national. Il pourrait en aller de même des maisons France Services, d’auta...

Comment, en deux minutes trente, aborder la question de l’île de la Passion, aujourd’hui Clipperton ? Le 24 novembre 2016, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi dont je suis l’auteur, relative au devenir de ce territoire, le seul territoire français du Pacifique Nord, avait été adoptée à l’unanimité, mais il se trouve que, depuis, jam...

C’est vrai, c’est un sujet qui ne passionne pas, mais il est à mon sens essentiel. Aussi, j’espère que cet amendement pourra être adopté.

Tout d’abord, permettez-moi de rectifier vos propos, monsieur le ministre : quand vous parlez d’eaux territoriales, je pense qu’il s’agit de zone économique exclusive. Les eaux territoriales correspondent à la limite des 12 miles marins, et l’enjeu se situe plutôt au niveau de la zone économique exclusive. J’entends bien ce que vous me dites s...

Cet amendement vise à créer une commission départementale de la démographie médicale. Je ne reprendrai pas les propos que j’ai tenus sur le sujet mardi soir dans l’hémicycle. Les besoins de santé doivent être réfléchis au plus près des habitants et des territoires, notamment par rapport aux enjeux spécifiques des territoires très ruraux et de ...

Je souhaite simplement faire observer à Mme la ministre que les choix des zonages s’effectuent à l’échelon régional. L’adoption de cet amendement permettrait que les décisions soient prises au plus près du terrain, c’est-à-dire à l’échelon départemental. C’est, me semble-t-il, un élément particulièrement important. Je maintiens donc mon amende...

Je signale simplement qu’un certain nombre de mes amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. J’avais notamment déposé deux amendements à l’article 42, qui tendaient à appliquer aux théâtres les mesures que nous envisageons pour les cinémas, lesquelles sont de très bonnes mesures. Je pense en effet que l...

Je souhaite interpeller Mme la présidente de la commission et M. le rapporteur pour avis sur l’application de l’article 45 de la Constitution. En effet, j’avais déposé des amendements dont les dispositions entraient pleinement, me semble-t-il, dans l’aspect relatif à la différenciation du projet de loi dont nous débattons. Ils visaient un suje...

J’irai dans le même sens que Mme la rapporteure et Mme la ministre. Le dialogue est essentiel en la matière. Quand une décision-couperet de type fermeture de classe ou d’école est annoncée au maire au mois d’avril, les conséquences sont extrêmement lourdes, en particulier en milieu rural. Elles ne sont pas de même nature en ville, même si elle...

Ce débat n’aurait pas lieu d’être si tout fonctionnait bien. Si nous avons aujourd’hui cette discussion, c’est parce que les intercommunalités, notamment les plus grandes d’entre elles, sont à l’origine d’un tel éloignement que les communes ne s’y retrouvent pas. Au fil du temps, on a inversé les choses. Alors que les intercommunalités devraie...

Mon cher collègue Éric Kerrouche, je ne suis pas du tout d’accord avec votre argumentation et avec votre vision des choses. Stigmatiser, comme vous l’avez fait, les petites intercommunalités et dire que parce qu’elles sont petites, elles ne sont pas fonctionnelles, c’est un non-sens ! C’est contraire à la réalité. Une structure ne fonctionne p...

Je suis très favorable à cet amendement ; j’en avais moi-même déposé un qui allait dans le même sens. La rédaction actuelle du texte, qui ne vise que les périmètres des grandes opérations d’urbanisme et des opérations de revitalisation de territoire, est trop restrictive. De ce fait, nombre de communes pourtant concernées, en particulier dans ...

Dans nombre de communes rurales, il existe des chemins ruraux, qui étaient utilisés dans la vie d’avant pour aller d’une ferme à une autre, d’un hameau à un autre, d’une ferme au village, etc. À l’époque, il fallait marcher ! Nombre de communes se trouvent encore aujourd’hui avec des dizaines de kilomètres de chemins ruraux, dont certains n’ex...

M. Philippe Folliot. J’ai bien entendu, madame la rapporteure, votre injonction motivée par le recours possible d’un lointain cousin d’Amérique…

Je souscris à votre démonstration et vais retirer l’amendement, d’autant que les textes ont été complétés, comme vous l’avez dit, par des amendements déposés en commission par mon collègue et ami Philippe Bonnecarrère. Je pense que ces modifications vont dans le bon sens.

Au travers du titre IV de ce projet de loi, qui porte notamment sur la santé, nous abordons une préoccupation majeure pour nombre de nos concitoyens. Sans la santé et sans l’accès aux soins, il n’y a pas de perspectives pour notre ruralité. Les communes peuvent mener tous les projets de développement possible, en l’absence de médecins et de pr...

Je suis favorable à cet amendement. Il est important que ce cadre d’échanges et de dialogues existe pour que les maires puissent s’exprimer et donner leur avis. Vous dites que c’est compliqué pour eux, monsieur le rapporteur. Cela ne correspond pas vraiment à la réalité, notamment dans les petites communes, qui sont parfois victimes de schémas...