Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Monsieur le ministre, la loi NOTRe a été une catastrophe pour les territoires de la République ! Elle a été une catastrophe pour les régions, notamment pour celles que l’on a forcées à fusionner. Je prendrai l’exemple de la région Occitanie, qui est très vaste et dans laquelle il n’y a plus du tout, aujourd’hui, ce lien qui existait auparavant...

Bien entendu, nous partageons tous, monsieur le ministre, l’objectif de sobriété qui a été fixé dans la loi Climat et résilience. Je fais partie de ceux qui n’ont pas voté ce texte, parce que je subodorais certains effets, que nous voyons d’ailleurs poindre au travers des décrets d’application. Ceux-ci ont heurté nombre d’élus. Vous le savez, ...

J’ajouterai, quelques jours après le magnifique résultat obtenu à Londres par l’équipe de France de rugby, qu’une petite municipalité qui voudrait à l’avenir construire un terrain de rugby ne pourra pas le faire, car cela constituerait une artificialisation des sols.

M. Philippe Folliot. Aussi, j’espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement saura écouter la voix des élus et des territoires ruraux.