Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

5 amendements trouvés

03/04/2023 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20222023-467 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Folliot

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi est mis en place un conseil organisant la répartition des secrétaires de mairie par zones territoriales avec l’appui des acteurs issus des collectivités territoriales et des représentants de secrétaires de mair...

03/04/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20222023-467 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Folliot

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

03/04/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 20222023-467 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Folliot

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 452-22 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 452-22-… ainsi rédigé : « Art. L. 452-22-…- Il est institué dans chaque centre de gestion de la fonction publique un conseil représentatif des agents administratifs exerçants les fonct...

03/04/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 20222023-467 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Folliot

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

03/04/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20222023-467 - Article 4 (Irrecevable)
M. Folliot

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.