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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
5 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20222023-467 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Folliot
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi est mis en place un conseil organisant la répartition des secrétaires de mairie par zones territoriales avec l’appui des acteurs issus des collectivités territoriales et des représentants de secrétaires de mair...
03/04/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20222023-467 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Folliot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/04/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 20222023-467 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Folliot
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 452-22 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 452-22-… ainsi rédigé : « Art. L. 452-22-…- Il est institué dans chaque centre de gestion de la fonction publique un conseil représentatif des agents administratifs exerçants les fonct...
03/04/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 20222023-467 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Folliot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/04/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20222023-467 - Article 4 (Irrecevable)
M. Folliot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
