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Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/06/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 20222023-690 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Folliot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/06/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 20222023-690 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Folliot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/06/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 20222023-690 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Folliot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/06/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 20222023-690 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Folliot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/06/2023 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20222023-690 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Folliot
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 452-22 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 452-22-... ainsi rédigé : « Art. L. 452-22-...- Il est institué dans chaque centre de gestion de la fonction publique un conseil représentatif des agents administratifs exerç...
