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Ce sujet est important, au point que nous avons prévu d’examiner une proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires la semaine prochaine, ici même, au Sénat. Les banques font parfois preuve d’une forme de réticence à ouvrir les comptes bancaires de certaines entreprises, notamment celles qui sont inscrit...
Ce sujet est important au point que nous avons prévu d'examiner une proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires la semaine prochaine, ici même, au Sénat. Les banques font parfois preuve d'une forme de réticence à ouvrir les comptes bancaires de certaines entreprises, notamment celles qui sont inscrite...
Allier, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Cantal, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Lot, Lozère, Marne, Haute-Marne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Haute-Savoie, Var et Tarn : voilà la list...
Je ne comprends pas très bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Actuellement, un médecin propharmacien ne peut pas délivrer de médicament pour la bronchiolite, par exemple. Cet amendement vise simplement à remédier à ce type de situations. Il est tout à fait regrettable que la commission et le Gouvernement ne soient pas ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la relation entre la France et le Cambodge est singulière. Comme d’autres l’ont rappelé avant moi, une histoire commune a permis de créer des liens très forts entre nos deux nations. La France a exercé pendant près d’un siècle un protectorat sur le Cambodge, jusqu’en 1953...
Mes chers collègues, il est des moments où l’émotion et la passion ne peuvent pas tout justifier.
Le traité dont nous débattons n’est pas virtuel, il est appliqué depuis sept ans. Il est somme toute assez rare que nous légiférions sur un traité qui a déjà été mis en œuvre. Cela nous offre un certain recul pour analyser la réalité des choses. Force est de constater que ce traité a donné de bons résultats dans les domaines économique et agri...
M. Philippe Folliot. En rejetant ce traité, nous engagerons la responsabilité de la France, qui a toujours été favorable à la construction européenne – comme vos partis respectifs –, et nous enverrons un message négatif à la communauté internationale. C’est particulièrement dommage !
Bien sûr !
Mes chers collègues, il est des moments où l'émotion et la passion ne peuvent pas tout justifier.
Le traité dont nous débattons n'est pas virtuel, il est appliqué depuis sept ans. Il est somme toute assez rare que nous légiférions sur un traité qui a déjà été mis en œuvre. Cela nous offre un certain recul pour analyser la réalité des choses. Force est de constater que ce traité a donné de bons résultats dans les domaines économique et agri...
Mes chers collègues, il est des moments où l'émotion et la passion ne peuvent pas tout justifier.
Le traité dont nous débattons n'est pas virtuel, il est appliqué depuis sept ans. Il est somme toute assez rare que nous légiférions sur un traité qui a déjà été mis en œuvre. Cela nous offre un certain recul pour analyser la réalité des choses. Force est de constater que ce traité a donné de bons résultats dans les domaines économique et agri...
Bien sûr !
Bien sûr !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur l'ambassadeur, mes chers collègues, à la suite de l'agression russe de l'Ukraine, pour la première fois depuis quatre-vingts ans, deux nations du continent européen sont en guerre ouverte. Ne nous y trompons pas, cette situation est aussi la résultante de la cécité collective, voire...
Si l'enjeu est aujourd'hui de valider cet accord, notre groupe y est favorable à l'unanimité. En revanche, monsieur le Premier ministre, si nous avions à nous prononcer sur la teneur globale de l'intervention qui fut à l'instant la vôtre devant le Sénat, le vote serait bien plus partagé ! Vous avez déclaré que vous ne vous fixiez pas de limite...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur l'ambassadeur, mes chers collègues, à la suite de l'agression russe de l'Ukraine, pour la première fois depuis quatre-vingts ans, deux nations du continent européen sont en guerre ouverte. Ne nous y trompons pas, cette situation est aussi la résultante de la cécité collective, voire...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, à la suite de l’agression russe de l’Ukraine, pour la première fois depuis quatre-vingts ans, deux nations du continent européen sont en guerre ouverte. Ne nous y trompons pas, cette situation est aussi la résultante de la cécité collective, voire...
En soutenant activement l'Ukraine, la France prend rendez-vous avec l'histoire. En ce triste jour où l'amiral de Gaulle nous a quittés, soyons pleinement à ce rendez-vous !