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Ce sujet me semble important. Chaque fois que l’on donne un pouvoir supplémentaire aux parlementaires, c’est une avancée démocratique ! Nous verrons bien, au fur et à mesure, la façon dont les choses se passeront. Il y a quelque chose de plus que symbolique dans ce droit de visite. Les parlementaires doivent s’en saisir, et je suis convaincu q...
J’entends bien ce qui est dit concernant l’enjeu de sécurité dans les quartiers populaires, notamment dans le secteur HLM, qu’il s’agisse d’un office, d’une coopérative ou d’un autre type de structure. Mais il faut aussi entendre les arguments de notre rapporteur. Les textes votés par le législateur ont une portée générale, et non spécifique. ...
Michel Canevet a excellemment présenté la position du groupe Union Centriste sur cette proposition de loi. Si l’idée est louable, force est de constater que sa mise en pratique ne serait assurément pas efficace. En tout état de cause, ce dispositif ne correspond pas à un certain nombre de réalités, à commencer par celles du marché. Qu’on le ve...
Je comprends très bien le sens de cet amendement, mais j’entends aussi ce que vient de dire Mme la ministre : son budget respecte une cohérence. Compte tenu de ce cadre, et même si cela m’aurait fait plaisir, je ne voterai pas cet amendement. De surcroît, supprimer des crédits de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, n’est pas un bon signal, ...
Je souhaite apporter un soutien de principe à l’amendement de notre collègue, car l’aménagement du territoire est un vrai problème. Une action symbolique et forte de l’État est absolument nécessaire afin de diffuser la dynamique économique de la manière la plus harmonieuse à l’échelon national, mais aussi à l’échelon régional. En région Occita...
Dans la situation actuelle, nombreux sont nos concitoyens qui se sont engagés dans des procédures souvent complexes, par le biais d’internet ou, pis, de plateformes téléphoniques, pour essayer de se faire rembourser. Cet amendement tend à apporter un peu de lisibilité et de protection au consommateur. Cela me paraît aller dans le bon sens. J’a...
On comprend les bonnes intentions qui ont présidé au dépôt de ces amendements, mais l’enfer est pavé de bonnes intentions. J’observe une très grande différence entre la rédaction de votre amendement, mon cher collègue, et votre exposé oral. Vous évoquez oralement les grands groupes, mais, si nous adoptions votre amendement, la disposition qu’i...
La question dont nous discutons est difficile ; les exigences qui s’y font jour peuvent apparaître contradictoires : d’un côté, une nécessaire lisibilité au niveau national ; de l’autre, des situations locales qui sont très différentes. De ce point de vue, monsieur le rapporteur, votre amendement me semble un amendement de bon sens.
Nous comprenons vos propos, madame la ministre, et les éléments que vous mettez en avant. Mais il faut tenir compte des réalités locales, notamment dans nos territoires ruraux, où un certain nombre de commerçants exercent des activités multiples, dont certaines sont interdites et d’autres autorisées. Qui, à l’échelle déconcentrée de l’État, do...