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Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/12/2006 — Amendement N° 218 6ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Article 30 quater (Tombe)
MM. Houel, de Raincourt, Besse, Vinçon, Hérisson, Goujon, Mme Mélot, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Po...
Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° Dans le sixième alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € ». 2° Dans le septième alinéa, le montant : « 1 500 €...
19/12/2006 — Amendement N° 61 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Article 19 (Adopté)
MM. Goujon, Leroy
Modifier comme suit cet article : A. - Après le sixième alinéa du I, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1 bis. Le crédit d'impôt s'applique également pour un montant de 750 € aux dépenses mentionnées au premier alinéa du 1 au titre d'un véhicule automobile terrestre à moteur, autres que ceux mentionnés au b du 1, qui émet moins de 100 grammes...
15/12/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 19 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, François-P...
I. - Dans le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : moteur insérer les mots : qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...
