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Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/03/2006 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20052006-155 - Article 24 (Adopté)
MM. Goujon, Romani, Mme Hermange, MM. Dominati, Pozzo di Borgo, Portelli
Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « de directeur général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants et des mairies d'arrondissement ; » Exposé sommaire : Les conditions d'affectation ou de recrutement des directeurs généraux des mairies d'...
15/03/2006 — Amendement N° 91 4ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Girod, César, Richert, Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc, Braye, Mme Sittler, MM. Masson, Virapoullé, Faure, G...
Après le cinquième alinéa (a) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : … ) Dans la troisième phrase, après les mots : « au sein des organisations internationales intergouvernementales » sont insérés les mots : « et auprès d'un parlementaire national ou européen ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prendre en compte la dur...
15/03/2006 — Amendement N° 90 5ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Girod, César, Richert, Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc, Braye, Mme Sittler, MM. Masson, Virapoullé, Faure, G...
Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article : a) Après les mots : « et des établissements publics » sont insérés les mots : « ainsi qu'aux militaires et aux magistrats et aux collaborateurs salariés des parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collaborateurs des parlementaires l'accès aux concours internes de la f...
14/03/2006 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20052006-155 - Après l'article 27 (Retiré)
MM. Karoutchi, Goujon, Cambon, Gournac, Legendre, Portelli, Revet
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 78 de la même loi, un alinéa ainsi rédigé : « Le grade de directeur comporte douze échelons avec un avancement d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur tous les deux ans et demi. » Exposé sommaire : Considérant le no...
