Interventions en hémicycle de Philippe Goujon

Si le dispositif français semble aujourd'hui bien adapté à la lutte contre les violences individuelles, il présente cependant des lacunes s'agissant des violences collectives. En effet, notre arsenal juridique ne comporte aucun instrument qui permette de mettre un terme aux agissements des groupes de hooligans. Le régime de la dissoluti...

Cela se voit !

Très bien !

Je me réjouis à mon tour du climat consensuel dans lequel nous menons nos travaux. Il me semble tout à fait adapté au sujet que nous traitons et aux dispositions que nous prenons. S'agissant de l'amendement n° 5, vous l'avez dit vous-même, monsieur Sutour, le décret sur lequel vous auriez souhaité que la CNIL puisse donner son avis a été pris ...

Il y a évidemment une différence entre les conditions de la communication de l'identité des personnes interdites de stade et la constitution d'un fichier qui là, effectivement, nécessiterait l'avis de la CNIL. Nous nous accordons tous, monsieur le sénateur, sur la nécessité de permettre à la CNIL d'exercer pleinement son contrôle sur la mise e...

Cet amendement tend à modifier la composition de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, qui sera saisie pour avis des projets de décret visant à dissoudre les associations ou groupements de fait dont les membres commettent des actes de hooliganisme. Il s'agit de prévoir que participe...

Dans un souci de clarification et d'amélioration rédactionnelle, cet amendement tend à réécrire le texte proposé par l'article 1er bis pour l'article 42-15 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, qui concerne le fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance.

Cet amendement tend à réécrire l'article 2 de la proposition de loi qui détermine les sanctions pénales applicables dans le cas de la reconstitution d'une association de supporters dissoute en vertu de la procédure administrative instituée par l'article 1er de la proposition de loi. En effet, nous proposons que la rédaction adoptée par les dép...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 4 déposé à l'article 2. Il tend logiquement à mentionner parmi les infractions susceptibles de donner lieu à l'interdiction de stade et à l'obligation de pointage le délit de reconstitution d'association dissoute.

Très bien !

Très bien !

Qui est déjà très faible !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à la dernière lecture de cette proposition de loi très attendue et dont l'adoption et l'application deviennent urgentes ! En effet, partout en France, mais plus particulièrement dans les grandes villes et notamment à Paris, la hausse des prix de l'immobilier ne ralentit...

Cela est, bien évidemment, lié à la flambée immobilière qui y sévit. Mais cela est dû également à une offre dérisoire de logements sociaux de la part de la municipalité actuelle, ...

M. Philippe Goujon. ...qui, par des mesures dont seuls les socialistes ont le secret, a en outre cassé l'offre privée. Celle-ci est aujourd'hui quasi inexistante à Paris.

Il s'agit non pas de finesse, mais bien de réalité : regardez les chiffres ! Afin de tenter de pallier la flambée des prix et la pénurie, causes principales de la crise du logement, les gouvernements en place depuis 2002 ont beaucoup agi.

Je pense notamment au prêt à taux zéro, au prêt locatif Robien ou aux mesures du plan Borloo, à la création de 500 000 logements sociaux sur cinq ans, ...

...autant de dispositifs que les gouvernements socialistes n'avaient jamais mis en oeuvre. Leur bilan en la matière est catastrophique ! Les prêts locatifs intermédiaires, les PLI, sont également indispensables, notamment à Paris, mais la municipalité ne les met pas en place. C'est pourtant le moyen de conserver une mixité sociale, de garder l...

Les locataires, victimes du phénomène des ventes à la découpe, sont chassés de logements qu'ils ne peuvent pas acheter. La population parisienne risque fort de ne plus être composée - on l'a souvent dit - que des plus aisés et des plus aidés. Il fallait donc en venir à la loi. Les principes en sont clairs : supprimer autant que faire se peut l...

L'introduction par le Sénat de l'obligation pour le bailleur d'informer le maire de la commune ou de l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon et Marseille, où est situé l'immeuble sur les modalités et le prix de la vente en bloc, préalablement à sa réalisation, est également de nature à freiner les opérateurs peu scrupuleux. Cette mesure a ...