Interventions en hémicycle de Philippe Goujon

...les représentants des syndicats de police se sont alarmés du sentiment d'impunité quasiment général qui anime aujourd'hui les mineurs délinquants. Une évidence s'impose en effet : l'ordonnance de 1945 n'impressionne pas plus l'actuel mineur délinquant qu'elle ne dissuade ceux qui hésiteraient à basculer dans la délinquance de peur de la san...

Il n'est pas rare d'avoir affaire à un mineur de quinze ans qui soit déjà « hyper-récidiviste »... Dans ces conditions, la réforme de l'ordonnance de 1945 que porte ce projet de loi est hautement salutaire. N'en doutons pas cependant, mes chers collègues, il nous faudra à l'avenir procéder à une réécriture complète de cette ordonnance, tant e...

Les parents ont quelque raison d'être désemparés, quand ils apprennent que leurs enfants connaissent leur premier contact avec le cannabis à treize ans en moyenne, et ils sont proprement effrayés si l'on ajoute que ce contact se produit quelquefois dès neuf ans. Nous avons une des législations les plus répressives d'Europe. Pourtant, chacun le...

Il est bon de le rappeler.

Vive la France !

Monsieur le ministre délégué, je sais tout l'intérêt que vous attachez à la promotion des activités sportives dans notre pays, en qualité de membre du Gouvernement bien sûr, mais aussi à titre personnel. Chacun connaît en effet votre passé prestigieux de champion sportif. Et quelle heureuse coïncidence - vous l'avez d'ailleurs rappelée - que l...

Le 29 mai 1985, 400 millions de téléspectateurs prenaient conscience, en direct, de la réalité de la violence dans les stades européens. Lors de la finale de la Coupe d'Europe des clubs champions, qui opposait la Juventus à Liverpool au stade du Heysel, une charge des hooligans anglais contre les supporters italiens se traduit par trente-neuf ...

Enfin, troisième observation, je regrette que notre commission n'ait pas retenu à ce stade la disposition conférant aux arbitres le statut d'autorité chargée d'une mission de service public, car ils sont de plus en plus victimes de violences : 400 dans l'année ! Pour renforcer leur protection, je souhaite que la proposition de loi de notre col...

Très bien !

Il faut s'en réjouir !

Les procédures d'éloignement des étrangers seront simplifiées et rendues plus efficaces avec la création d'une seule décision portant refus d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Cela se traduira par la suppression des arrêtés de reconduite à la frontière signifiés par voie postale, dont le taux d'exécution est ex...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, les étrangers qui sont titulaires d'un titre de séjour et qui résident en France depuis au moins un an peuvent formuler une demande de regroupement familial pour leur conjoint et leurs enfants mineurs. Il peut s'agir des enfants du couple ou de ceux qui sont nés d'un...

L'exigence d'un logement considéré comme normal témoigne de la volonté de voir l'étranger accueillir sa famille dans des conditions décentes, afin que tous ses membres puissent mener en France une existence non précaire. Les conditions de logement doivent s'apprécier désormais dans un contexte local et non plus national. La situation est très ...

Il s'agit, par cet amendement, d'intensifier la lutte contre ceux qui exercent l'effroyable activité de marchands de sommeil, soumettant de nombreux étrangers en situation irrégulière à des conditions d'hébergement totalement incompatibles avec la dignité humaine, abusant de leur vulnérabilité et de leur dépendance. L'élu de la capitale que je...

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article L. 122-1 du code de commerce relatif aux commerçants étrangers et une mise en cohérence des dispositions du code de commerce avec celles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En effet, les conditions d'obtention d'une autorisation d'exercice de...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 7 offre une bonne illustration de la politique mise en oeuvre par les auteurs de ce projet de loi, fondée à la fois sur la fermeté et la générosité, au service d'une immigration choisie. Plusieurs mesures permettront de faciliter l'accès de l'enseignement supéri...

Je veux appuyer les propos de notre collègue Jean-Patrick Courtois : nous sommes tout de même nombreux ici à souhaiter la création de ce Conseil national où pourront être débattues les questions très importantes qui nous mobilisent aujourd'hui. C'est précisément pourquoi, soucieux d'éviter le moindre risque de faire figurer des dispositions inc...

Très bien !

C'est très rapide !

Monsieur le ministre, je sais tout l'intérêt que vous portez au développement de la pratique sportive dans notre pays, en qualité de ministre comme en tant que sportif d'ailleurs. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de M. Claude Goasguen, part du constat de la montée des violences collectives à l'occasion ...