Interventions de Philippe Goujon

Ce ralentissement des constructions a pour conséquence d'écarter les familles moyennes de la capitale, comme d'évincer bon nombre de Parisiens, souvent modestes, vers la banlieue. Ne resteront à terme que les plus aisés et les plus aidés, comme on le dit souvent ! Qui plus est, il faut que vous le sachiez, mes chers collègues, le maire de Pari...

M. Philippe Goujon. La vente par ces gros propriétaires fonciers de près de 10 000 logements à la Ville de Paris est l'une des causes majeures de la hausse des prix de 35 % du foncier depuis 2001 et de 15 % des loyers.

Force est de reconnaître que la Ville de Paris tire les bénéfices de cette spéculation considérable, ...

...spéculation largement entretenue par les fonds de pension étrangers, puisque le produit des droits de mutation a doublé depuis 2001. C'est une véritable pluie d'or qui s'est abattue sur la ville ! Le même phénomène a aussi gagné Lille ou Lyon, où les prix ne cessent de grimper. Dans la capitale des Gaules, c'est même la mairie, de gauche, m...

Le rendement de l'immobilier de bureaux est supérieur à 5 % tandis que celui de l'immobilier d'habitation est inférieur à 3 %, ce qui explique que l'arbitrage des investisseurs institutionnels se fait en faveur d'une vente du patrimoine locatif d'habitation. Dans ces conditions, les craintes exprimées par les locataires sont plus que légitimes.

Equilibré, ce texte vise à protéger les locataires tout en préservant les règles normales du marché de l'immobilier. Les deux raisons majeures qui expliquent les craintes des locataires sont, d'une part, le manque de moyens pour devenir propriétaires et, d'autre part, l'inflation constatée entre le prix de la vente en bloc d'immeubles et celui ...

...mais avec une formulation progressive afin que l'ancienneté du locataire soit prise en compte et en posant les garde-fous nécessaires afin que le locataire acquéreur ne soit pas incité à revendre pour empocher la plus-value.

Tel est le sens de l'amendement que nous présenterons avec le double souci d'inciter à l'achat et d'éviter la spéculation, ce qui est conforme à l'esprit de la présente proposition de loi. Une autre incitation pourrait consister - et là, je me tourne vers le Gouvernement - en un allègement des droits de mutation, qui permettrait aux collectiv...

C'est notre gouvernement qui a soutenu cette initiative parlementaire, alors que, il faut le rappeler en toute modestie et très calmement, le gouvernement Jospin n'a jamais empêché une flambée des découpes avec une politique du logement reléguée au rang des simples incantations.

Ajoutons qu'aujourd'hui, en matière de locatif privé, les objectifs très ambitieux du plan de cohésion sociale présenté par vous, monsieur le ministre, sont en passe d'être réalisés et vont changer radicalement la situation en matière de logement dans notre pays, notamment pour les plus démunis. Aussi, le groupe UMP votera ce texte qui donne t...

C'est vrai !

Hélas !

C'est très clair !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, s'il est un domaine à l'égard duquel les attentes des citoyens européens sont particulièrement fortes, c'est bien celui de l'Europe judiciaire. En effet, selon un sondage Eurobaromètre réalisé en avril 2002, plus de sept Européens sur dix sont favorables à une prise de dé...

C'est un scoop !

Le texte soumis à notre examen vise à favoriser la transmission des entreprises, intention particulièrement louable eu égard à la situation démographique des dirigeants d'entreprise, situation que chacun connaît. L'article 22 du projet de loi modifie ainsi opportunément l'article 787 B du code général des impôts, pour en étendre le bénéfice au...

Je retire cet amendement pour éviter que ce débat ne soit tranché par le Conseil constitutionnel, monsieur le président.

Très bien !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a fixé comme priorité au Gouvernement la lutte contre le chômage et le retour à l'emploi. Après avoir écouté le précédent orateur, il nous apparaît que telle n'est manifestement pas la priorité du parti socialiste, pui...