Logement

Il est très positif de répondre à l’urgence en matière de logements sociaux en portant les seuils de production à 25 % dans les zones tendues. Si la loi pousse les communes à construire, c’est que malheureusement certaines d’entre elles ne jouent pas le jeu. Face à la crise du logement que connaît notre pays, il est essentiel que l’ensemble de...

Dans mon département, les Hauts-de-Seine, quatorze villes sur trente-six ne respectent pas aujourd’hui le seuil de 20 % établi par la loi SRU. Demain, avec le seuil de 25 %, elles seront vingt-deux sur trente-six. Je constate qu’une grande majorité de ces villes ont produit ces dernières années essentiellement du PLS. Je pense, par exemple, à ...

Non, je le retire, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, je tiens à vous féliciter pour votre brillant esprit de synthèse : vous êtes arrivé à une formule dont j’espère qu’elle pourra rassembler largement sur les travées du Sénat. Mon amendement tendait à fixer un plafond de 30 % pour les PLS et un plancher de 30% pour les PLAI. Par ...

Je souhaiterais attirer l’attention du Gouvernement sur deux points. Le premier concerne le volet réglementaire du code de la construction et de l’habitation. Son article R. 331-24 précise que, lorsqu’un organisme de construction de logements sociaux est propriétaire d’un terrain depuis plus de cinq ans, il ne peut plus bénéficier des subventi...

C’est vous qui le dites ! Je suis extrêmement surpris que l’on m’ait opposé l’article 40. Si l’État demande aux communes qui se situent sous le seuil légal de produire du logement, c’est bien qu’il compte leur apporter les subventions nécessaires, dans la limite autorisée par les textes. Il est très efficace, je le répète, d’imposer un minimum...

Étant donné cette situation, il me semble, madame la ministre, qu’un amendement allant dans ce sens gagnerait à être présenté par le Gouvernement au cours de nos débats. Au moins le Gouvernement ne se verrait-il pas opposer l’article 40 ! Cette mesure serait efficace pour produire du logement social, tout en encourageant une plus grande mixité ...