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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Faisons confiance à la rapporteure. L'amendement n° 181 est rejeté. L'amendement de clarification rédactionnelle n° 182, auquel le rapporteur donne un avis favorable, est adopté. Les amendements de cohérence n°s 144 et 183 sont adoptés. Les amendements de cohérence n°s 145 identiques et 184 sont adoptés. L'amendement de cohérence n° 185, a...
Cet amendement intéressant pose un vrai problème de fond. Mais sur le terrain, les organismes tiennent déjà compte de la situation particulière des familles. Il y a des abus, de la part de personnes souhaitant un logement plus grand, qui déclarent faussement des adultes majeurs vivant sous leur toit. La question est donc plus complexe qu'elle n...
