Prostitution

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés à débattre d’un texte important, visant à lutter contre le système prostitutionnel en France. Je suis heureux de constater qu’un large consensus se dégage autour d’une action contre la prostitution qui soit efficace et qui permette de lutter contre les...

Monsieur Vial, Nicolas Sarkozy avait introduit le délit de racolage en 2003 en le présentant comme la solution pour lutter contre la prostitution. Dix ans plus tard, nous avons constaté l’échec complet de cette mesure. Il n’est pas sérieux de proposer aujourd’hui de mener la lutte contre la prostitution avec une recette qui a déjà démontré son ...

Mme la secrétaire d'État a été claire. Je veux juste préciser que nous allons débattre plus loin d’un amendement qui prévoit que le renouvellement de l’autorisation de séjour est possible, justifiant que l’on s’en tienne à une durée de six mois.

Il faut aussi trouver un équilibre entre, bien sûr, la volonté de faciliter l’insertion des prostituées, mais aussi la nécessité de prendre toutes les garanties. À cet égard, une autorisation de séjour de six mois renouvelable me semble une proposition équilibrée. Se demander si l’autorisation doit être de six mois renouvelable ou d’un an, c’e...

Une durée de six mois renouvelable permet de faire des vérifications et, ainsi, de mieux protéger tout le monde : et la prostituée, et ceux qui travaillent pour la réinsertion.

Je commencerai par un bref rappel historique. En 1946, la loi Marthe Richard a imposé la fermeture des maisons closes et a également fait du racolage un délit passible de peines correctionnelles. En 1958, ces peines correctionnelles ont été supprimées au profit de simples contraventions. Ainsi, pendant des décennies, le racolage en France éta...

Le bilan de ce qui était présenté en 2003 comme la solution miracle est donc extrêmement léger. C’est pourquoi, comme les précédents orateurs, je crois qu’il ne faut surtout pas revenir au système mis en place par Nicolas Sarkozy. Cela étant, comme l’a proposé notre collègue Jean-Pierre Godefroy, ne pourrait-on pas envisager un retour à la si...