Abrogation du délit de racolage public

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a profondément fait évoluer notre droit en matière de racolage. Alors que seul le racolage le plus actif était passible en France d’une contravention de cinquième catégorie, M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, en a fait ...

Comme c’est souvent le cas dans le cadre de violences conjugales, la victime ne prend pas forcément tout de suite pleinement conscience de la violence qu’elle subit. Ce n’est qu’une fois qu’elle s’est dégagée de la situation dans laquelle elle se trouvait qu’elle prend toute la mesure de la souffrance qui a été la sienne, une souffrance dont il...

La position abolitionniste et le message de fermeté qui sont ceux de la France depuis l’après-guerre font que, comme l’a rappelé Mme la ministre des droits des femmes, il y a dix fois moins de personnes qui se prostituent dans notre pays qu’outre-Rhin. L’Allemagne est souvent citée en modèle, mais sûrement pas pour la prostitution. Peut-être fa...

Il s’agit d’une nécessaire mesure d’ordre public dans l’attente d’une refonte globale des politiques que conduisent l’État, les collectivités et les associations en matière de prostitution. Il convient de mener cette refonte, que nous appelons de nos vœux, le plus rapidement possible. Pour ce faire, il nous faut poursuivre une réflexion serein...

M. Philippe Kaltenbach. Au-delà des clivages partisans, continuons, mes chers collègues, à travailler ensemble en vue d’abolir la prostitution dans notre pays.

Il n’est pas toujours facile de voter contre un amendement, surtout lorsqu’on n’y est pas opposé sur le fond. Un texte de loi sur la prostitution viendra en discussion à l’automne, ce qui nous permettra d’aborder ce sujet sous tous ses aspects. S’il n’y a plus de délit de racolage, il nous faudra peut-être envisager une pénalisation du client....

J’ai été désigné, avec notre collègue Béchu, corapporteur d’une mission d’information de la commission des lois sur l’indemnisation des victimes. Nous avons commencé à procéder à des auditions, à faire des déplacements dans les juridictions et à aller à la rencontre des associations. La question de l’indemnisation se pose pour les victimes du ...

Tout d'abord, je félicite Virginie Klès pour la qualité de son rapport et je remercie Esther Benbassa d'avoir déposé cette proposition de loi. L'adoption des dispositions de la loi du 18 mars 2003 était une erreur. Elles n'ont rien réglé, tout en fragilisant encore des prostituées déjà victimes. Le Président de la République s'est engagé, penda...