Election des sénateurs

D'accord sur le principe, sous réserve d'une rédaction plus conforme à la Constitution : « La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure dans chaque département la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside ».

L'amendement n° 27 de M. Gorce supprime les députés du collège électoral. Certes, ils ne sont pas élus locaux, mais ne représentent que 577 des 150 000 grands électeurs... Comment l'Assemblée nationale le prendra-t-elle ? Sagesse.

Avis défavorable à l'amendement n° 40 rectifié : il n'y a aucune élection où les sortants participent, ès qualités, au scrutin. Le sénateur qui aura également un mandat local sera bien entendu grand électeur à ce titre.

La future loi n'interdira pas le cumul avec tous les mandats locaux : un sénateur pourra conserver un mandat local non exécutif. Monsieur Gélard, le conseiller régional ou général choisit celui qui votera en son nom, le conseiller municipal est remplacé par le suivant de liste. Nous avons renoncé à corriger l'anomalie que constitue la présenc...

L'amendement n° 7 permet aux délégués des conseils municipaux de voter par procuration selon les mêmes modalités que celles qui sont applicables pour les conseillers régionaux et départementaux. J'avais moi-même déposé, en tant que rapporteur, un amendement équivalent qui n'avait pas été adopté par la commission ; M. Alain Bertrand l'a repris. ...

Si les amendements de M. Alain Bertrand sont votés, cet amendement n'a plus d'objet, car dans ce cas il n'y aurait plus besoin de suppléants : les grands électeurs empêchés donneraient procuration par l'intermédiaire du préfet. Dans l'hypothèse où les amendements de M. Alain Bertrand ne seraient pas adoptés, cet amendement constituerait un amen...

Pourquoi pas, mais dans les petites communes, il n'y a qu'un ou deux grands électeurs, cela poserait un problème pratique.

La solution la plus simple reviendrait tout de même à ce que les amendements de M. Alain Bertrand soient adoptés.

J'y suis défavorable ; il y a deux cas de figure : soit les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle dans les communes importantes et il y a dans ce cas des listes de rattachement - car il est normal qu'un suppléant d'une des listes ne puisse remplacer un titulaire d'un autre parti politique -, mais la diffic...

Je maintiens mon avis défavorable. La question n'est pas anodine. La désignation des suppléants ne doit pas être à la main du maire : on donnerait un pouvoir très important au maire. Il me semble que, là encore, le plus simple serait d'adopter les amendements de M. Alain Bertrand. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Je suis défavorable à cet amendement car, s'il était adopté, il compliquerait largement la désignation du corps électoral pour l'élection des sénateurs, avec la mise en place d'un « double fléchage » : outre le fléchage permettant de désigner les délégués intercommunaux, il y en aurait un autre pour désigner les « grands électeurs » : ce serait...

Avec l'amendement n° 58, Mme Eliane Assassi tend à instaurer un système déjà proposé sous le Gouvernement de M. Lionel Jospin, avec un nombre de « grands électeurs » proportionnel à la population. Le Conseil constitutionnel avait toutefois censuré cette disposition au motif qu'elle conduisait à l'élection d'un nombre excessif de grands électeur...

Il s'agit d'une vraie difficulté. Avec 15 délégués pour les communes de 3 500 à 4 999 habitants, 15 délégués pour les communes de 5 000 à 8 999 habitants, mais 29 délégués pour les communes de 9 000 à 9 999 habitants, le saut semble trop important. Prévoir un nombre de délégués intermédiaire pour la tranche de 5 000 à 8 999, par exemple 25 délé...

Il y a une cohérence à prévoir qu'à partir de 9000 habitants, il y ait 29 grands électeurs, qui correspondent au nombre de conseillers municipaux dans ces communes.

L'amendement n° 44 rectifié est un amendement de provocation, puisqu'il propose de remonter le seuil à partir duquel les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires au-delà de 30 000 habitants, actuellement à 1 pour 1 000 habitants, à 1 pour 1 500 habitants. Avis défavorable.

L'amendement n° 43 rectifié reprend une disposition à laquelle j'étais personnellement favorable lors de l'examen de la loi sur le mode de scrutin dans les départements, tendant à prévoir l'élection du plus jeune et non du plus âgé en cas d'égalité des voix. Cette disposition n'a cependant pas été reprise en deuxième lecture de ce texte. Réinté...

L'amendement n° 20 rectifié propose que la désignation des délégués supplémentaires et de leurs suppléants respecte la parité. L'idée est intéressante mais pose un problème de constitutionnalité : la Constitution favorise la parité pour les titulaires de mandats électoraux, non pour la désignation d'électeurs. Avis défavorable.

L'amendement n° 33 traite des délégués sénatoriaux des communes associées en s'inspirant du droit commun. Avis favorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 34 parce qu'il crée un « bonus » pour les communes qui regroupent des anciennes communes associées.

Je suis un fervent défenseur de la parité, mais étant élu du bitume et du béton, je connais mal la France rurale. Cet amendement n° 21 rectifié bis, qui prévoit que le remplaçant d'un candidat aux sénatoriales doit être de sexe différent, inquiète nos collègues. En l'état, je m'en remets à la sagesse de la commission.