Ėlection des sénateurs

L’avis de la commission est évidemment défavorable puisque l’article 3 s’inscrit dans la suite logique du précédent. Il convient donc de respecter une certaine cohérence. Il n’est pas vrai que, dans les départements élisant les sénateurs à la représentation proportionnelle, seuls d’affreux apparatchiks sont élus, simplement parce qu’ils ont un...

M. Philippe Kaltenbach, rapporteur. Dans ce même département, un candidat « dissident » de l’UMP, M. Jacques Gautier, malgré l’opposition de tout l’appareil de l’UMP, a obtenu pratiquement autant de voix que la liste officielle de son parti, conduite par Roger Karoutchi.

Indépendamment du mode de scrutin, l’élection sénatoriale conserve sa spécificité, avec un corps électoral encore composé très majoritairement de conseillers municipaux, et ce projet de loi ne va pas bouleverser la situation. Ces grands électeurs savent faire la différence entre la valeur d’un candidat et ses engagements politiques partisans. ...

rapporteur. Si elle était adoptée, nous aurions, pour l’élection des sénateurs, un scrutin extrêmement complexe, qui ferait coexister trois modes de scrutins, le scrutin de liste à la proportionnelle au niveau national, le scrutin uninominal majoritaire au niveau départemental et le scrutin de liste à la proportionnelle, toujours au nive...

La rédaction de cet amendement pose de multiples problèmes, qui font obstacle à son adoption en l'état. En effet, il est fait référence au « parti politique au niveau national », notion inconnue en droit. Il est laissé au pouvoir réglementaire le soin de fixer les sanctions financières en cas de violation de l'obligation de parité ainsi posée, ...

En effet, un délai de huit jours entre le dépôt officiel des candidats et le vote, c’est court. Prévoir un délai de quinze jours permettra de faire campagne dans de meilleures conditions.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression, qui s'inscrit dans la lignée des autres amendements de ce type déposés par le groupe UMP.

Je vais immédiatement lever le suspense : l’avis de la commission est défavorable ! En effet, les modifications apportées aux règles d’élection des sénateurs par le projet de loi ne remettent pas en cause les principes essentiels de cette élection, mais apportent simplement des ajustements.

Aussi, il n’apparaît pas indispensable d’accorder un délai de plusieurs années avant leur entrée en vigueur. En outre, la discussion de ce texte a lieu plus d’un an avant les prochaines élections, ce qui est conforme à la tradition républicaine en la matière et à l’usage. J’ajoute que, pour les précédentes réformes du mode de scrutin sénatori...

La commission a déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises de l’opportunité symbolique et juridique de féminiser les noms de mandats ou de fonctions dans les textes législatifs, étant entendu que ce n’est pas nécessaire juridiquement. À chaque fois, elle a écarté le principe de généraliser cet usage, sans portée normative réelle. De su...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 44 rectifié. Monsieur Cornu, le système permettant aux communes de plus de 30 000 habitants de disposer d’un grand électeur supplémentaire par tranche de 1 000 habitants existe depuis le début de la Ve République, …

… un régime auquel je vous pensais très attaché, ainsi que vos collègues du groupe UMP… D’ailleurs, tout à l’heure, vous avez rougi de plaisir lorsque François Rebsamen vous a qualifié de « conservateurs ». Par conséquent, j’ai du mal à comprendre votre volonté de revenir sur un dispositif qui a fait ses preuves depuis longtemps ! La commissio...

Il paraît préférable de maintenir la règle d’élection au bénéfice de l’âge, qui, en tout état de cause, ne s’applique que dans des hypothèses rarissimes. Si l’on devait modifier ce principe, il faudrait le faire pour toutes les élections. La commission émet donc un avis défavorable.

Pour l’auteur de cet amendement, les délégués des communes associées doivent être désignés prioritairement parmi les conseillers municipaux élus dans la section électorale correspondante, et seulement à défaut parmi les électeurs de cette section. Cette règle est logique au regard du rôle de représentant des collectivités territoriales assuré p...

Cet amendement a pour objet de maintenir le bonus de délégués sénatoriaux pour les communes associées qui deviendraient communes déléguées sous l’effet de la loi du 17 mai 2013. Outre sa complexité, cette disposition présente un risque d’inconstitutionnalité. En effet, dans la mesure où elle constitue une dérogation au principe d’égalité des c...

La proposition commune à ces trois amendements, directement inspirée de la règle applicable pour l’élection des conseillers généraux, permettrait de mettre en œuvre l’objectif d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux prévu par l’article 1er de la Constitution. Une telle disposition avait d’ailleurs été avancée dans une prop...

Approfondis, soit ! Et même argumentés ! Cette disposition a suscité un certain nombre de réticences, et ce pour plusieurs raisons : elle contraindrait la liberté du candidat de choisir son remplaçant ; elle n’existe pas pour les députés, qui peuvent librement choisir leur suppléant ; elle n’existe plus pour les conseillers généraux du fait de...

J’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, 55 rectifié bis et 25 rectifié ter. Au demeurant, j’avais moi-même déposé un semblable amendement en commission, avant que la commission ne rejette le présent texte. Il s’agit d’une modification logique. Avec l’ouverture des comptes de campagne, le...

Ce mode d’organisation des élections sénatoriales pourrait a priori apparaître comme une bonne idée pour limiter les déplacements des grands électeurs, lutter contre l’effet de serre et permettre à l’État de rembourser un peu moins de frais de déplacements. Toutefois, s’il était adopté, cet amendement compliquerait la tenue de ces scrut...

La commission émet un avis défavorable, pour d’évidentes raisons que M. Hyest a d’ailleurs évoquées : l’extension du scrutin proportionnel constitue l’objet principal de ce projet de loi.