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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/07/2014 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20132014-635 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Kaltenbach
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 57-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - ne pas permettre le vote simultané pour plusieurs élections sur la machine à voter. » Exposé sommaire : Afin de favoriser la participation du corps électoral, la prochaine élection des conseille...
03/07/2014 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20132014-635 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. J. Gillot, Kaltenbach
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément aux articles 72-4 et 73 de la Constitution, le Gouvernement propose au Président de la République de consulter les électeurs de la Guadeloupe dans les six mois suivant la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Parallèlement à l'aboutissement de l'évoluti...
02/07/2014 — Amendement N° 138 au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
M. Kaltenbach
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine 120 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Bas-Rhin 33 Haut-Rhin 23 Vosges 13 Aquitaine 85 Dordogne 13 Gironde ...
02/07/2014 — Amendement N° 135 au texte N° 20132014-635 - Avant l'article 9 (Retiré)
MM. Guillaume, Sueur, Vandierendonck, Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale. Exposé sommaire : Même s’il y a nécessité d’une clarification de notre architecture territoriale et des compétences de chacun pour une meilleure efficacité de l’action publique, il faudra néanmoins pr...
