Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier
41 amendements trouvés
08/12/2014 — Amendement N° COM-410 au texte N° 20132014-636 - Article 14 (Rejeté)
MM. Kaltenbach, Botrel
Alinéa 5 remplacer : « de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes » Par : « de rationalisation des compétences et de l’organisation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, notamment par...
