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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. le rapporteur a bien expliqué les avantages et les inconvénients de cette procédure. Mon amendement a pour but d'en combattre les effets pervers. Les gouvernements, de gauche ou de droite, peuvent toujours avoir la tentation de réduire les prérogatives du Parlement. Cet article incitera le Gouvernement à retarder l'annonce de la procédure ac...
Les gouvernements ont tendance à utiliser tous les moyens à leur disposition pour que les textes soient adoptés le plus rapidement possible.
L'amendement n° 2 supprime le coeur du dispositif voulu par les auteurs de la proposition de loi organique, nos collègues du RDSE, qui réduisent la portée des études d'impact instaurées en 2009. Nous estimons pour notre part qu'elles sont un progrès car elles fournissent des données importantes, un éclairage, des arguments même, aux parlementai...
Ce procès du Conseil constitutionnel n'a pas lieu d'être. Je vous rappelle son rôle, fort utile : il est le garant de notre loi fondamentale. Lui confier l'examen de la constitutionalité des lois fut un progrès. Les auteurs de la saisine sur le texte relatif à la délimitation des régions estimaient que l'étude d'impact assénait des affirmatio...
Ces déclarations étaient peut-être un peu rapides. Quoi qu'il en soit, la décision du Conseil constitutionnel est fondée en droit. Elle vous déplaît : ce n'est pas une raison suffisante pour réduire la portée des études d'impact. Nous maintenons notre amendement de suppression.
Le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi organique, réponse absurde à une décision jugée absurde du Conseil constitutionnel. Le rapporteur saisit l'occasion pour reprendre des demandes légitimes, notamment sur les avis rendus par le Conseil d'État. C'est positif. Les amendements gouvernementaux visés par son amendement renvoi...
