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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi organique présentée par l’éminent président du groupe du RDSE, Jacques Mézard. Il s’agit, comme cela a été expliqué, d’une réaction à la décision du Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement après que la conférence des présidents...
Pendant six ans, tout le monde a pu le constater, même si l’étude d’impact n’est pas parfaite, même si elle peut toujours être sujette à critiques, elle est aujourd’hui un élément indispensable pour le travail des parlementaires. Pour ma part, j’en suis vraiment profondément convaincu. Je ne suis parlementaire que depuis quatre ans. Chaque foi...
Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission, sur l’initiative de M. le rapporteur Le texte prévoit désormais qu’il sera demandé au Gouvernement de joindre « au projet de loi auquel il se rapporte un document motivant l'engagement de la procédure accélérée ». Bien évidemment, je ne remets pas en cause l’util...
Avec cet amendement de suppression, nous revenons au cœur du sujet. En effet, la proposition de loi organique déposée par les membres du groupe du RDSE avait pour seul et unique objet de réduire la liste des précisions demandées dans les études d'impact – l’article unique du texte est, depuis, devenu l’article 1er. Il nous est ainsi proposé, ...
Dans la mesure où j’ai été mis en cause par Jacques Mézard, je tiens en fait à lui répondre, madame la présidente. Mon cher collègue, rassurez-vous : si j’avais assez de poids politique pour remettre en cause à moi seul le parlementarisme, cela se saurait ! §Mais c’est loin d’être le cas. J’en suis d’accord, le dispositif actuel n’est pas par...
