Droit des étrangers en france

Nous sommes saisis d’une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Axé sur l’accueil, l’attractivité et la lutte contre l’immigration clandestine, ce projet de loi était un texte équilibré et pragmatique lors de son arrivée au Sénat en première lecture. Malheureusement, la Hau...

Je vous le rappelle, voilà quelques années, M. Brice Hortefeux, alors ministre de l’intérieur, avait lui aussi défendu cette brillante idée…

… mais il l’avait enterrée après étude, convenant qu’une telle mesure serait inutile et contre-productive. Depuis 1974, l’immigration économique est marginale, voire nulle. L’octroi d’un titre de travail à un étranger suppose d’avoir d’abord apporté la démonstration qu’aucun Français ne pourrait exercer la fonction en question. Aujourd'hui, l...

Je vais le faire, monsieur le président de la commission des lois. Même M. Brice Hortefeux, que j’ai tout de même du mal à citer en exemple, avait reconnu que les quotas n’avaient aucun sens. Or c’était le principal chiffon rouge !

Ainsi que M. le rapporteur l’a rappelé, la majorité sénatoriale avait également supprimé l’un des éléments essentiels de la réforme. Le titre pluriannuel avait pour objet de mettre fin à ces interminables files d’attente d’étrangers en situation irrégulière devant les préfectures. Or vous proposiez de supprimer ce titre pluriannuel, ou d’en fai...

Je pourrais aussi évoquer l’exemple américain ; le quart des prix Nobel a été attribué à des personnes issues de l’immigration. Nous nous grandissons en accueillant les étrangers. Il faut que le débat se poursuive !

Le rapporteur est dur avec le travail de l'Assemblée nationale. C'est vrai que bien des points défendus au Sénat n'ont pas été retenus, mais le texte a évolué. Au moins quatre amendements que le groupe socialiste avaient défendus sans succès ont abouti à l'Assemblée nationale : la suppression du passage par une carte de séjour temporaire pour o...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénateurs socialistes avaient l’espoir que notre Haute Assemblée serait en mesure d’avoir un débat dépassionné et constructif sur le droit des étrangers en France.

C’était notre état d’esprit avant d’aborder un projet porté par le Gouvernement, projet à la fois équilibré et pragmatique. En effet, il permettait d’améliorer les conditions d’accueil de celles et ceux qui sont en situation régulière, de renforcer l’attractivité de la France, tout en luttant plus efficacement contre les filières et l’immigrat...

Avant même la discussion, les dés étaient jetés, avec MM. Retailleau et Buffet qui, dans une tribune, affirmaient selon une formule-choc que « François Hollande ouvre grand les vannes de l’immigration » !

Après M. Sarkozy et sa « fuite d’eau » pour évoquer l’arrivée de réfugiés en Europe, les élus « Les Républicains » démontrent une nouvelle fois leur goût immodéré pour les métaphores hydrauliques douteuses. Sous pression, à la veille d’échéances électorales pour lesquelles les enquêtes d’opinion créditent encore l’extrême droite d’une progress...

M. Philippe Kaltenbach. Elle a réduit le titre pluriannuel de quatre ans, qui formait en réalité le cœur du dispositif voulu par le Gouvernement, à une simple exception.

M. Philippe Kaltenbach. … même si cela ne se pratique dans aucun autre État européen, et que la commission réunie par M. Hortefeux en 2008 les avait considérés comme « irréalisables et sans intérêt ».

Elle a restreint les conditions d’accès au regroupement familial, qui correspond pourtant à l’exercice d’un droit fondamental reconnu par le Conseil constitutionnel, celui de mener une vie familiale normale. Ce regroupement familial ne représente que 10 % des titres de séjour octroyés chaque année. Elle a limité l’aide médicale d’État et l’a s...

… alors que tout le monde sait qu’un tel délai est insuffisant pour garantir un retour effectif et durable… Peu importe si la mesure est en contradiction complète avec l’objectif fixé. La droite a enfin multiplié les tracasseries et les lourdeurs administratives censées dissuader les étrangers de séjourner en France alors que, dans le même tem...

Pour ma part, je doute que les personnes étrangères interprètent les files d’attente devant les préfectures et la bureaucratie comme un signe de bienvenue ! Mais qu’importe ! Les mesures avancées sont certes inefficaces et irréalistes. Toutefois, pour la droite sénatoriale, seul l’affichage politique compte. Dans le même temps, les élus socia...

M. Philippe Kaltenbach. ... quand nous voulions traiter au fond les difficultés rencontrées par les étrangers pour s’intégrer.

Pour l’ensemble de ces motifs, vous l’aurez compris, le groupe socialiste votera contre ce texte transformé et dénaturé.

Ce texte ne fera pas avancer le débat, alors que nous aurions pu et dû avoir, au Sénat, entre républicains, un vrai débat de fond sur le droit des étrangers en France. Vous êtes même allés jusqu’à changer l’intitulé du projet de loi, …

… qui n’est plus relatif au droit des étrangers, mais à la maîtrise de l’immigration. Vous considérez l’étranger comme une menace, quand vous n’en faites pas tout simplement un bouc émissaire. Au nom du groupe socialiste, je voudrais rappeler ici haut et fort que, aujourd’hui, un Français sur quatre a un grand-parent né hors de France.