Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

C’est une évidence !

C’est le moins que l’on puisse dire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis – en nombre – pour nous prononcer sur cette motion déposée par les groupes RDSE et CRC, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départemental...

… cette motion sera ensuite transmise à l’Assemblée nationale pour permettre à nos collègues députés de se prononcer. Si ces derniers viennent à repousser cette motion référendaire, comme je le pressens, même sans avoir de boule de cristal, …

… nous pourrons vraiment débuter le débat au fond et parler enfin de cette réforme sur laquelle nous travaillons depuis longtemps et sur laquelle de nombreux parlementaires ont rédigé des rapports et se sont exprimés. Depuis quelques jours, certains groupes utilisent tous les moyens de procédure à leur disposition pour marquer leur opposition ...

C’est leur droit :…

… ces moyens de procédure sont prévus dans les textes et règlements. Ils le font même parfois avec brio. Mais selon nous, socialistes, si ces débats autour de la procédure font partie du jeu parlementaire classique, ils ne doivent pas nous faire oublier le fond de cette réforme.

Création d’une commission spéciale, alors que ce texte intéresse essentiellement – pour ne pas dire exclusivement – la commission des lois ; saisine du Conseil constitutionnel sur l’étude d’impact, avec le succès que l’on connaît ; et, aujourd’hui, dépôt de cette motion référendaire : force est de constater qu’une partie d’entre nous s’oppose f...

… qui ont mis en avant cette nécessité d’une grande réforme territoriale. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut réformer ; mais, quelles que soient les divergences sur la manière de procéder, à un certain moment, il faut passer à l’acte et discuter. Le Gouvernement nous invite à l’action. Il a déposé un texte de loi qui sert à introd...

… lesquels attendent du Sénat qu’il se saisisse de ce texte et en débatte au fond. Tel est le message que je voulais faire passer. Les débats de procédure sont permis et les groupes les utilisent. Fort bien ! Mais vient un moment où l’opinion et les élus locaux attendent que l’on parle du fond, et c’est aussi ce sur quoi nous serons jugés.

Je rappelle que ce texte a été présenté le 18 juin dernier en même temps qu’un second, qui modifie les compétences des régions. Cet ensemble vise à renforcer la clarté et l’efficacité de la puissance publique décentralisée : c’est autour de cette thématique que nous avons besoin d’un vrai débat, dont la Haute Assemblée ne doit pas se dessaisir....

M. Philippe Kaltenbach. … raison pour laquelle le président de Gaulle voulait cette fusion.

Hormis cet exemple de 1969 dont le cœur de cible n’était pas les collectivités locales, il n’existe aucun précédent d’une question référendaire sur l’organisation des collectivités territoriales.

Je l’ai dit, le vote est acquis, monsieur Karoutchi, mais je crois qu’il faut rappeler certains éléments de façon que tout le monde se décide en parfaite connaissance de cause. En 1969, les Français ont-ils répondu non à des régions renforcées, à la suppression du Sénat ? Je sais que, dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à vouloir le croir...

La France n’est pas la Suisse. Le référendum, complètement entré dans les mœurs politiques de ce pays, y est utilisé très souvent, sur des sujets qui peuvent parfois nous sembler anecdotiques. Les Suisses y sont attachés et leur système fonctionne bien. La France, en revanche, ne connaît pas cette tradition électorale et démocratique. C’est po...

J’ai entendu les plaidoyers en faveur des départements en zone rurale. Bien sûr, monsieur Mézard, les débats que nous aurons – je l’espère ! – au Sénat permettront d’amender le texte qui nous est soumis, de le faire évoluer. Nous l’avons déjà largement fait, d’ailleurs, lors de la réunion de la commission spéciale, jeudi dernier. Je note que c...

Monsieur Karoutchi, vous étiez présent lors de la réunion que j’ai évoquée, et beaucoup des membres du groupe UMP ont également défendu cette idée ! Sur ces sujets, donc, le Parlement, et notamment le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a tout son rôle à jouer. La commission spéciale a contribué à faire évoluer la carte des...

D’autres modifications de la carte ont été proposées et adoptées. Dès lors, pourquoi nous priver d’en débattre ? Pourquoi nous priver de notre possibilité de faire évoluer le texte, de le faire avancer dans le bon sens, de l’améliorer ? Pour conclure, mes chers collègues, nous vous demandons de rejeter cette motion référendaire et de permettr...

C’est mon avis, mes chers collègues.

Je l’ai déjà relevé, aucun texte relatif à la décentralisation n’a fait l’objet d’un référendum.