Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

… d’apporter des corrections, le cas échéant en reprenant les propositions avancées au Sénat. Je le regrette, car, après des débats passionnants, nous aurions pu aussi être dans l’action concrète en proposant des amendements. Ce ne sera malheureusement pas le cas ; c’est l’Assemblée nationale qui aura, de fait, le premier mot sur cette carte et...

Dans ce cas, ne demandez pas la suppression !

Ce n’est pas cohérent !

C’est vrai !

Cet amendement a trait aux machines à voter mises en place voilà quelques années dans une soixantaine de communes. Rapidement, des difficultés sont apparues ici ou là, et le Gouvernement a instauré un moratoire. Cela dit, les communes qui en étaient équipées les utilisent toujours. Dans mon département des Hauts-de-Seine, qui compte trente-six...

Je vais être constructif : je retire mon amendement, même si je crains que ma proposition de loi ne puisse être adoptée avant l’organisation des prochaines élections.

Espérons que la raison l’emporte, que l’on se mette d’accord sur la carte territoriale, que les élections soient décalées à décembre 2015 et que l’on ait l’occasion, dans ce laps de temps, d’adopter une proposition de loi sur le sujet, afin d’éviter toute contestation en cas de double scrutin.

La conclusion est très bonne !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons enfin au fond de ce projet de loi. Je dis « enfin », car il y a eu quelques obstacles : demande de création d’une commission spéciale, …

La commission des lois aurait très bien pu travailler sur ce texte, mon cher collègue ! … demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’étude d’impact, vote d’une motion référendaire, repoussée très largement hier soir à l’Assemblée nationale par les députés socialistes et écologistes, mais également par ceux du groupe UDI. Ces obs...

… et le Parlement, tout particulièrement sa chambre haute, qui est saisie la première, a toute latitude pour faire évoluer ce projet de loi. Le Gouvernement l’a dit tout à l’heure encore par la voix de Bernard Cazeneuve : il souhaite que le Sénat fasse son travail, s’empare du texte et mette en œuvre son expertise. J’espère donc que l’incohér...

Jean-Pierre Sueur l’a bien expliqué : ce serait se tirer une balle dans le pied. On ne peut pas dénoncer le contenu d’une réforme et, dans le même temps, s’en remettre à d’autres pour l’amender et la valider. Nous sommes aujourd’hui en mesure de le faire. Comme Mme Gourault, j’ai toute confiance en nos excellents collègues députés pour modifi...

Il est vrai que certains paraissent très motivés par ces élections sénatoriales et par ce qui s’ensuivra. Mais faisons la part des choses entre des élections à venir et un débat important sur un texte qui engage nos collectivités territoriales pour longtemps. Cinquante ans après la naissance des régions, notre pays a changé et il faut adapter ...

Alors, monsieur Raffarin, si elle a raison, il ne faut pas supprimer l’article 1er et empêcher ainsi tout débat sur la carte territoriale !

S’agissant de la demande de Champagne-Ardenne de rejoindre la Lorraine, pourquoi pas ? S’agissant de la demande du Centre de rejoindre les Pays de la Loire, nous sommes également ouverts au débat, tout comme nous pourrions l’être sur le regroupement entre cette région avec la Bretagne. Sur toutes ces demandes, nous sommes ouverts au débat, ma...

Au cours du débat, nous pourrions même envisager d’aller jusqu’à cinq. Mais encore faut-il que le débat ait lieu ! C’est pourquoi il ne faut pas y mettre fin tout de suite ; essayons plutôt de trouver des points d’accord. S’agissant des grandes régions, le rapporteur ainsi que Didier Guillaume sont favorables à ce qu’on puisse remonter le nomb...

Lorsqu’on vous tend la main, saisissez-la ! Une fois que le train est passé, on ne sait pas quand il repassera.

Saisissez-vous de ce débat. C’est ce à quoi nous invitons l’ensemble des sénateurs. En conclusion, je rappellerai que, voilà quelques mois, mes chers collègues, nous avons su finalement nous rassembler autour de la loi relative aux métropoles.

Le président Jean-Jacques Hyest a souligné tout à l'heure que nous avions alors su dépasser nos clivages politiques pour travailler ensemble et que, grâce à la sagesse et aux contributions du Sénat, ce texte avait été considérablement amélioré. Il serait regrettable que, sur la présente réforme, le Sénat ne puisse pas faire de même. Ce serait ...

Ça, ce sont des mots !