Interventions de Philippe Kaltenbach

Je vais voter ce texte qui est un compromis qui sécurise les communes, cela dit j'ai deux interrogations. La première porte sur le droit de véto pour les communes centre représentant plus d'un quart de la population. Je ne suis pas convaincu par l'argumentation de notre président M. Philippe Bas selon lequel ce dispositif est loyal car ces comm...

Au nom du groupe socialiste, nous demandons une suspension de séance de cinq minutes. La réunion est suspendue à 10 h 30 La séance est reprise à 10 h 40

Je remercie le rapporteur pour sa présentation qui a permis de remettre en perspective ce texte, sans éluder les questions de contingence que nous avons vécues récemment au Sénat. J'ai cru comprendre que cette proposition de loi constitutionnelle vient opportunément renforcer la représentation des territoires ruraux, ce qui, à l'approche des él...

Je vous rappelle qu'à la suite du dernier découpage, il n'y a eu aucune annulation, contrairement à ce qui s'était produit par le passé. Élargir le « tunnel » implique donc la vertu de celui qui tient les ciseaux.

M. Philippe Kaltenbach. Je regrette que le procès continue sur le thème : le Gouvernement veut supprimer les départements ! Malgré toutes les garanties qui ont été données, la ritournelle revient à chaque chapitre du projet de loi, pour ne pas dire à chaque article.

Que les sénateurs soient très attachés aux départements, nous sommes nombreux, à droite comme à gauche, à l’avoir affirmé. Or le Sénat a été entendu par le Gouvernement. En effet, il faut mettre au crédit de notre assemblée d’avoir fait changer le Gouvernement de position : alors que ce dernier, voilà quelques mois, envisageait de supprimer les...

Il a dit : les départements sont maintenus. Évidemment, on peut toujours faire des procès d’intention, chercher la petite bête et interpréter telle ou telle phrase pour y voir une volonté sournoise du Gouvernement de détricoter dans un avenir proche le texte qu’il défend actuellement devant le Parlement. Je crois qu’il faut arrêter ces faux d...

Monsieur Mézard, vous êtes toujours pessimiste ; moi, je suis optimiste !

Voilà quelques semaines, mon cher collègue, vous expliquiez que la messe était dite : le département allait disparaître, et les collèges seraient transférés aux régions. Voici que le département est maintenu, et que les collèges resteront de sa compétence !

À propos des routes, je répète que le débat n’est pas terminé. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut organiser une répartition entre les routes structurantes, confiées à la région, et le réseau des petites routes, géré par le département ; il y aurait donc des routes d’intérêt régional et des routes d’intérêt départemental, ce qui me paraî...

Ce sont des cavaliers !

M. Doligé est à l’affût !

Le groupe socialiste votera contre la suppression de cet article, car il considère qu’il s’agit d’un article essentiel. En effet, depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics, ainsi que tous les groupes politiques présents dans cet hémicycle, se préoccupent de l’accessibilité et de la qualité des services à la population. Nous le savons, ...

Je suis un peu étonné. Bien souvent, dans cet hémicycle, on entend sur toutes les travées qu’il faut aider les territoires ruraux, maintenir non seulement les services publics, mais aussi des services « au » public, que ces territoires sont abandonnés, qu’il faut les aider, les accompagner… Et lorsque le Gouvernement, sur la base de rapports pa...

Nos collègues du groupe CRC et notre collègue Jacques Mézard nous ont habitués à des prises de position de fond. Il faut donc faire preuve de cohérence entre les discours et les votes.

Notre collègue Ronan Dantec revient régulièrement sur ce sujet, et il a raison. Il s’agit d’une véritable question. De quelle façon pouvons-nous mieux associer nos concitoyens ? Comment leur permettre de participer, de s’exprimer ? Toutefois, ce n’est pas à la fin d’un long débat que l’on traite d’un sujet aussi important, par le biais d’un ame...

D’autres questions doivent être versées au débat. La demande doit-elle recueillir les signatures d’au moins 3 % ou 5 % des électeurs ? Les électeurs ont-ils seulement la possibilité de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée ou peut-on également demander, comme le souhaite le Président de la République, l’organisa...

Il faut écouter tous les acteurs, afin de formuler des propositions visant à conférer des droits aux citoyens concernant une demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour des travaux d’une assemblée délibérante, un référendum, en vue de les associer aux projets de délibération, aux réflexions engagées pour qu’ils donnent leur avis. Je...

Les collectivités territoriales, la Haute Assemblée et l'Assemblée nationale doivent se tourner vers nos concitoyens et tout mettre en œuvre pour les associer non seulement aux débats, mais aussi, parfois, à la prise de décision.

Je suis assez séduit par la méthodologie qui permet d'aboutir à des pistes claires. Tout travail de recherche constitue une base de réflexion, une matière première indispensable, que le politique est libre de reprendre ou non, d'exploiter en tout ou partie, voire de retravailler en revenant sur certaines des hypothèses retenues. Cela suppose d...