Interventions de Philippe Kaltenbach

M. Philippe Kaltenbach. … raison pour laquelle le président de Gaulle voulait cette fusion.

Hormis cet exemple de 1969 dont le cœur de cible n’était pas les collectivités locales, il n’existe aucun précédent d’une question référendaire sur l’organisation des collectivités territoriales.

Je l’ai dit, le vote est acquis, monsieur Karoutchi, mais je crois qu’il faut rappeler certains éléments de façon que tout le monde se décide en parfaite connaissance de cause. En 1969, les Français ont-ils répondu non à des régions renforcées, à la suppression du Sénat ? Je sais que, dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à vouloir le croir...

La France n’est pas la Suisse. Le référendum, complètement entré dans les mœurs politiques de ce pays, y est utilisé très souvent, sur des sujets qui peuvent parfois nous sembler anecdotiques. Les Suisses y sont attachés et leur système fonctionne bien. La France, en revanche, ne connaît pas cette tradition électorale et démocratique. C’est po...

J’ai entendu les plaidoyers en faveur des départements en zone rurale. Bien sûr, monsieur Mézard, les débats que nous aurons – je l’espère ! – au Sénat permettront d’amender le texte qui nous est soumis, de le faire évoluer. Nous l’avons déjà largement fait, d’ailleurs, lors de la réunion de la commission spéciale, jeudi dernier. Je note que c...

Monsieur Karoutchi, vous étiez présent lors de la réunion que j’ai évoquée, et beaucoup des membres du groupe UMP ont également défendu cette idée ! Sur ces sujets, donc, le Parlement, et notamment le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a tout son rôle à jouer. La commission spéciale a contribué à faire évoluer la carte des...

D’autres modifications de la carte ont été proposées et adoptées. Dès lors, pourquoi nous priver d’en débattre ? Pourquoi nous priver de notre possibilité de faire évoluer le texte, de le faire avancer dans le bon sens, de l’améliorer ? Pour conclure, mes chers collègues, nous vous demandons de rejeter cette motion référendaire et de permettr...

C’est mon avis, mes chers collègues.

Je l’ai déjà relevé, aucun texte relatif à la décentralisation n’a fait l’objet d’un référendum.

Notre souhait, je le répète, est que le Sénat remplisse son rôle ; nous avons été élus pour voter la loi, mais aussi pour la faire évoluer, l’amender, la corriger, et pour prendre en compte les préoccupations de nos concitoyens comme des élus locaux. Nous avons réussi à le faire avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et ...

Quel aveu !

Revenons-en à l'objet de notre réunion : nous examinons une motion référendaire présentée par les groupes CRC et RDSE, tendant à ce que le peuple soit consulté par référendum sur ce projet de loi. C'est une proposition tout à fait légitime dans son principe, mais le groupe socialiste estime que ce projet ne mérite pas un référendum, pour de nom...

Qui est grande !

M. Philippe Kaltenbach. Les sénateurs ne sont pas comme ça !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer ici le travail accompli cette année par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Je tiens également à féliciter son président, David Assouline, qui s’est investi avec force et rigueur dans cette instance depuis sa ...

J’ai compris que Mme Goulet y était opposée, mais elle devrait assez être isolée sur ce point. Pourtant, je tiens à le rappeler ici, lorsque cette commission a été créée, nombreux étaient les sceptiques. Aujourd’hui, son utilité ne fait plus aucun doute et son action est reconnue. La commission entend contribuer à l’émergence au Sénat d’une vé...

Le travail réalisé par la commission que préside David Assouline est à cet égard remarquable, puisqu’un nombre important de rapports est rendu régulièrement, ces rapports étant confiés chaque fois à un binôme de rapporteurs de sensibilités politiques différentes. Le point de vue adopté est donc élargi et confère plus d’impartialité à ces rappor...

Vous rassurez le personnel.

Le groupe socialiste est évidemment favorable au texte.

Il est étroitement lié à l'autre projet de loi, sur lequel le rapporteur, M. Vandierendonck, a commencé à travailler. Au XXIème siècle, les régions doivent être plus fortes et dotées de plus de compétences, tout le monde en convient depuis des années. La question des départements et des conseils généraux continue à faire débat, au sein de notre...