Interventions de Philippe Kaltenbach

Tout à fait !

Qui parle d’euro-régions ?

On en a bien trouvé une en commission spéciale !

Ce sont des postures électoralistes, parlons plutôt du fond !

C’est un discours de campagne électorale !

Vous enfoncez des portes ouvertes, tout cela est évident !

La faute à qui ?

Non, nous aussi !

Tout à fait !

C’est une évidence !

C’est le moins que l’on puisse dire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis – en nombre – pour nous prononcer sur cette motion déposée par les groupes RDSE et CRC, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départemental...

… cette motion sera ensuite transmise à l’Assemblée nationale pour permettre à nos collègues députés de se prononcer. Si ces derniers viennent à repousser cette motion référendaire, comme je le pressens, même sans avoir de boule de cristal, …

… nous pourrons vraiment débuter le débat au fond et parler enfin de cette réforme sur laquelle nous travaillons depuis longtemps et sur laquelle de nombreux parlementaires ont rédigé des rapports et se sont exprimés. Depuis quelques jours, certains groupes utilisent tous les moyens de procédure à leur disposition pour marquer leur opposition ...

C’est leur droit :…

… ces moyens de procédure sont prévus dans les textes et règlements. Ils le font même parfois avec brio. Mais selon nous, socialistes, si ces débats autour de la procédure font partie du jeu parlementaire classique, ils ne doivent pas nous faire oublier le fond de cette réforme.

Création d’une commission spéciale, alors que ce texte intéresse essentiellement – pour ne pas dire exclusivement – la commission des lois ; saisine du Conseil constitutionnel sur l’étude d’impact, avec le succès que l’on connaît ; et, aujourd’hui, dépôt de cette motion référendaire : force est de constater qu’une partie d’entre nous s’oppose f...

… qui ont mis en avant cette nécessité d’une grande réforme territoriale. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut réformer ; mais, quelles que soient les divergences sur la manière de procéder, à un certain moment, il faut passer à l’acte et discuter. Le Gouvernement nous invite à l’action. Il a déposé un texte de loi qui sert à introd...

… lesquels attendent du Sénat qu’il se saisisse de ce texte et en débatte au fond. Tel est le message que je voulais faire passer. Les débats de procédure sont permis et les groupes les utilisent. Fort bien ! Mais vient un moment où l’opinion et les élus locaux attendent que l’on parle du fond, et c’est aussi ce sur quoi nous serons jugés.

Je rappelle que ce texte a été présenté le 18 juin dernier en même temps qu’un second, qui modifie les compétences des régions. Cet ensemble vise à renforcer la clarté et l’efficacité de la puissance publique décentralisée : c’est autour de cette thématique que nous avons besoin d’un vrai débat, dont la Haute Assemblée ne doit pas se dessaisir....