Les amendements de Philippe Leroy pour ce dossier

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Cet amendement technique a pour objet d’introduire dans la loi l’obligation pour le CSA de faire respecter une numérotation logique des chaînes gratuites de la TNT, afin que celles-ci ne changent pas de numéro à tout bout de champ et en fonction des diffuseurs. Il s’agit là d’une question de respect des téléspectateurs et des auditeurs. J’en p...

Je comprends bien les arguments avancés, mais je m’inquiète. En effet, seuls les citoyens se soucient de cette question, les professionnels la plaçant en deuxième priorité. Je crains fort que le problème ne soit le même dans deux ou trois ans. Pour avoir une certaine expérience dans le domaine de la transmission des données et des infrastructu...

Je me permets de faire observer que les arguments de M. le rapporteur – il a évoqué le financement de l’audiovisuel public ou la désignation des présidents de chaînes de télévision, alors que nous parlons uniquement de la présidence du CSA – ne portent pas sur le fond de l’article 1er. À partir du moment où l’on renouvelle la composition du CS...