Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Au titre V, relatif à la forêt, le Sénat avait intégré à l'article 29 un volet « desserte des ressources forestières » dans les programmes régionaux de la forêt et du bois. Il avait prévu la représentation des chasseurs au conseil d'administration de l'ONF, supprimé - à regret - l'obligation d'incorporation de bois dans les constructions neuves...

Or les députés ont supprimé cette autorisation. Nous devons la rétablir. Ils ont supprimé l'autorisation de défrichement dans les communes de montagne trop boisées. Ils ont ramené de cinq à trois ans le délai d'ajustement dont disposent les propriétaires forestiers pour commencer leurs coupes, dans le cadre d'un plan simple de gestion. C'est al...

Cet amendement n° 1 a été proposé par une minorité de forestiers ; il n'a pas le soutien de la profession qui y voit un risque de balkanisation. Surtout, laissons les professionnels s'organiser entre eux. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'amendement n° 108 est adopté.

L'amendement n° 31 modifie un article sur la chasse que nous avions pourtant calibré au millimètre. L'Assemblée nationale s'est gardée d'y toucher. Pourquoi revenir sur cette paix des braves ? Restons-en là, c'est la première fois depuis vingt ans qu'un texte est accepté par tous. Retrait ou rejet. L'amendement n° 31 n'est pas adopté. Avis ...

L'amendement n° 116 concerne le défrichement dans les communes de montagne surboisées. L'amendement n° 116 est adopté. L'Assemblée nationale a réduit trop sensiblement le délai d'anticipation ou de report autorisé pour les programmes de coupe dans le cadre des plans simples de gestion. Mon amendement n° 117 revient sur cette disposition. ...

C'est dans l'esprit du texte, qui s'engage dans une oeuvre de longue haleine. Il faut offrir aux petits propriétaires différentes possibilités. Les trois systèmes d'agrément, du plus souple au plus contraignant - code de bonnes pratiques, règlements types de gestion et schémas régionaux - sont tous légitimes. Il y a plus de 3 millions d'hectare...

L'Assemblée nationale a bien travaillé à partir de notre texte : ne réduisons pas nos efforts à néant en suivant les auteurs des amendements n°s 82 et 81. Soyons raisonnables. Voyons d'abord quels sont les effets des sanctions prévues.

Des amendes avec des montants démesurés sont contreproductives : 5 millions d'euros, on se rapproche du niveau de la BNP ! Le commerce illégal ne se fait pas en quantités astronomiques. Avis défavorable. L'avis sera le même pour les amendements n°s 84 et 83. Les amendements n°s 82 et 81 ne sont pas adoptés, non plus que les n°s 84 et 83. Je...

Il s'agit à nouveau, avec l'amendement n° 68, du code de bonnes pratiques. Avis défavorable. L'amendement n° 68 n'est pas adopté. L'article 33 quater est adopté sans modification.

L'amendement n°10 vise à informer le Conseil supérieur de la forêt et du bois de tous les projets d'implantation industrielle dont l'importance et les conséquences sont susceptibles d'affecter le programme national de la forêt et du bois. L'amendement n°10 est adopté. L'amendement n°71 tend à faire des commissions régionales de la forêt et du...

Parce que c'est en zone montagne que les situations sont les plus difficiles. Il n'est pas possible d'assouplir autant les possibilités de défrichement dans les plaines, où le problème ne se pose d'ailleurs pas.

C'est le maire qui en prend l'initiative mais la décision intervient dans un schéma concerté, conforme au programme régional, avec les autorités administratives forestières compétentes.

Le terme exact est défrichement, et c'est d'ailleurs celui qui est employé dans le dispositif de l'amendement. L'amendement n°13 est adopté. L'amendement n°17 vise à maintenir les possibilités de recrutement en contrat à durée déterminée actuellement reconnues au Centre national de la propriété forestière (CNPF). L'amendement n°17 est adopté...

Les amendements identiques n°s 488 et 329 proposent la présence des chasseurs dans le conseil d'administration de l'ONF. Cette idée fait l'unanimité. Je vous suggère de vous rallier à mon amendement n° 602 qui sera examiné à l'article 29. Le vote sur les amendements identiques n°s 488 et 329 est réservé.

Les amendements identiques n°s 332 et 489 rejoignent l'amendement n° 302 de Joël Labbé. Je vous propose de vous rallier à celui de Joël Labbé, qui pourrait modifier le sien en enlevant « et les interactions entre ses différentes composantes ».

Les alinéas 5 et 8 seraient redondants. Je propose à Joël Labbé de faire porter l'amendement n° 302 rectifié sur l'alinéa 5. Il serait ainsi doublement rectifié et les amendements n°s 332 et 489 deviendraient sans objet. L'amendement n° 302 ainsi rectifié est adopté. Les amendements n°s 332 et 489 deviennent sans objet. L'amendement n° 303 ...

C'est déjà écrit. Les forestiers sont les premiers écologistes. L'amendement n° 310 n' est pas adopté. N'éliminons pas les acteurs de la partie « aval » de la filière bois de la réflexion sur la forêt. Avis défavorable à l'amendement n° 149. L'amendement n° 149 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements n°s 327 et 490.

Le changement est d'importance. Les forestiers et les chasseurs sont de la même race. Soyons honnêtes ; en élaborant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage ainsi que les schémas départementaux de gestion cynégétique, vous respectez le code de l'environnement et la biodiversité. Les forestiers élaborent leurs schémas dans le ...

Si. L'amendement n° 327 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 490. L'amendement n° 591 indique qu'en cas de changement réglementaire les plans de gestion forestiers en cours restent valables pendant 5 ans. L'amendement n° 591 est adopté. Je ne suis pas favorable à l'idée d'un schéma départemental d'accès à la ressource forestièr...

L'amendement n° 602 intègre les chasseurs au conseil d'administration de l'Office national des forêts. L'amendement n° 602 est adopté.