Développement des territoires ruraux

Les dispositions qui viennent d'être présentées par M. le secrétaire d'Etat nous conduisent à nous rallier à l'amendement du Gouvernement et à retirer le présent amendement.

Cet amendement vise non pas à créer une mesure nouvelle, mais à favoriser les investissements dans le logement locatif de loisir ou de tourisme dans les zones rurales en difficulté, en délicatesse avec le développement économique, qu'il s'agisse des zones de revitalisation rurale ou des zones qui relèvent de l'objectif 2. Un amendement analogue...

Monsieur le secrétaire d'Etat, tout en regrettant vivement d'être en divergence avec le Gouvernement, je maintiens mon amendement, car il a reçu par deux fois un avis favorable de la commission des affaires économiques du Sénat. Il correspond bien à l'esprit d'une loi de développement rural, qui vise à donner aux zones rurales en difficulté des...

Cet amendement technique a pour objet d'adapter les avantages qui sont accordés pour la réhabilitation des logements locatifs de loisir. Il s'agit, en fait, de constater qu'aujourd'hui un grand nombre de ces logements sont dans un état qui exige des travaux complets de rénovation, mais ces travaux n'impliquent pas obligatoirement l'obtention d...

Cet amendement vise à constituer un fonds d'épargne - j'ai déjà abordé ce sujet hier dans la discussion générale - qui permettrait aux forestiers de faire face aux sinistres naturels dont ils sont victimes, qu'il s'agisse d'incendies, de tempêtes ou d'invasions d'insectes, pour ne citer que quelques-uns des petits ou grands cataclysmes que la n...

Devant l'ampleur des coûts invoquée et après réflexion, je me rallie à l'avis de la commission et du Gouvernement et je retire mon amendement.

On connaît l'affaire techniquement, mais il est utile de l'expliquer davantage. M. le secrétaire d'Etat s'engage à intégrer cette proposition dans le projet de loi d'orientation agricole de façon à nous éviter de présenter un nouvel amendement. Je pense, en effet, que le fruit est mûr et qu'il n'y a pas beaucoup d'études à faire ; ce sont plut...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord m'associer à l'hommage de notre collègue Paul Raoult à l'égard de ce projet de loi : comme je l'ai dit à l'occasion de la première lecture, ce texte me paraît fort important et très intéressant. Ce projet transversal, qui concerne tous les te...

Après avoir vu atterrir des hélicoptères amenant des ministres - et même le Président de la République - en zone rurale, après le lancement de forums, de débats invraisemblables, de colloques dans la France entière, on a élaboré il y a vingt ans une loi d'orientation agricole et on a accouché du FIDAR, fonds dont on n'a jamais plus entendu parl...

Par conséquent, comme l'a dit Nicolas Forissier, je souhaite que l'on ouvre ce chantier d'après-loi. Je retiens cette proposition, faite par un jeune et bon secrétaire d'Etat.

Mais je n'aurais garde d'oublier Frédéric de Saint-Sernin, qui est également un bon secrétaire d'Etat et qui a dit, en gros, la même chose. On sent bien qu'ils ont tous deux de l'avenir et qu'ils pensent loin !

M. Philippe Leroy. Selon Frédéric de Saint-Sernin, il faut articuler le zonage des ZRR avec des dynamiques de projets, rejoignant ainsi notre collègue Paul Raoult, qui lui aussi a parlé juste.

En définitive, en liaison avec les collectivités territoriales - régions et départements - chargées de suivre ces politiques sur le terrain, nous devons nous acharner à créer un véritable mécanisme d'évaluation des avantages de ce projet loi, afin de ne pas oublier l'élan que son vote va susciter. Bien évidemment, il nous faudra avoir du touri...

Bref, on a toujours des embêtements ! Ce fonds permettrait aux forestiers, qui deviendraient ainsi leurs propres assureurs, de faire face aux petits aléas climatiques. Il serait alimenté par une partie des recettes que les forestiers retirent de la vente du bois. Les franchises applicables aux polices d'assurance pourraient ainsi être plus éle...

La forêt et les industries qui s'y rattachent ont réussi l'exploit de survivre sur ce marché pendant cinquante ans, et de faire des profits ! Mais, aujourd'hui, les dégâts de gibiers et les tempêtes nous montrent que les forêts ne sont pas aussi solides qu'on le pensait. Messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je vous remercie d...