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Interventions en hémicycle de Philippe Leroy
369 interventions trouvées.
Le mieux est l’ennemi du bien. L’idée est bonne, mais serait à mon sens pénalisante. L’avis de la commission est donc défavorable.
Cet amendement de précision vise à porter à quatre mois le délai octroyé au bénéficiaire du droit de préférence pour exprimer son opinion. Le délai de deux mois nous semble un peu court.
La commission est favorable à cet amendement technique dont l’adoption facilitera les choses.
La commission est favorable à cet amendement de clarification.
La commission, qui ne souhaite pas voir les communes se charger du regroupement de la petite propriété, émet un avis défavorable sur cet amendement.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Défavorable !
Défavorable ! Tout défrichement a un impact sur l’aménagement forestier à l’échelon local. Il importe donc qu’une compensation soit apportée, quelle que soit sa nature.
Avis défavorable ! En maintenant la possibilité d’un coefficient multiplicateur à 5, on laisse à l’autorité administrative la possibilité de faire preuve de sagesse. Il va de soi qu’un déboisement ou un défrichement en Île-de-France ne peut avoir lieu fréquemment. L’obligation de boisement ou de reboisement s’appréciera donc en fonction de l’u...
L’avis est défavorable. Dans certains territoires, il s’agit de ne pas mordre sur les espaces agricoles.
L’avis est défavorable. Il est difficile de prévoir des régimes dérogatoires au profit d’une catégorie de citoyens.
L’amendement n° 845 est défendu, monsieur le président. Simplement, je souhaite en faire un sous-amendement à l’amendement n° 822 du Gouvernement, auquel je serai bien évidemment favorable.
Favorable !
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Défavorable !
Défavorable !
Favorable !
Favorable !
