Interventions en hémicycle de Philippe Leroy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord rendre hommage aux collectivités locales. C’est en effet grâce à elles, notamment à celles du monde rural, que l’on a pu faire un grand progrès dans la compréhension du problème du haut débit en France. Je me souviens des combats menés en 2004. D’autres l’avaie...

On peut avoir du haut débit de qualité à très faible débit justement. Évitons donc de tomber dans les pièges sémantiques. Évitons aussi de prolonger au-delà du raisonnable les délais de basculement vers la fibre optique. Évitons de croire ceux qui, par prudence et, parfois, par désinformation, se réfugient dans le « dopage » du fil cuivre. Tou...

Ce texte avait reçu un soutien assez important au Sénat, alliant la droite et la gauche. Je n’éprouve pas un sentiment d’abandon parce qu’une proposition de loi que j’ai cosignée a été rejetée, cela n’a pas d’importance, mais légiférez, madame la ministre ! Soumettez-nous un projet de loi qui prévoie un vrai basculement et son financement, qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que l’ordre du jour du Sénat nous permette d’aborder aujourd’hui la question de la forêt. Ce n’est pas si fréquent. Mais les travaux des assises de la forêt que vous organiserez bientôt, monsieur le ministre, nous donneront certainement l’occasion de revenir sur ce ...

La forêt française, c’est un tiers du territoire national, ce sont la Guyane et les îles, et cela représente au total pour l’État de 300 à 350 millions d'euros de crédits budgétaires chaque année – c'est-à-dire peanuts ! – dont les deux tiers servent à financer l’Office national des forêts. Le reste des crédits, complétés par quelques di...

Monsieur le ministre, il n’en reste pas moins que le problème est posé.

Nous sommes nombreux ici, et peut-être même unanimes, à souhaiter la mise en place d’un dispositif pérenne de soutien financier à l’investissement dans la filière bois, en créant des dessertes, en aidant les industries de transformation à évoluer, notamment dans les usages du bois feuillu, en développant la recherche en matière de chimie verte....

… qui sont des arbres magnifiques et les plus beaux pins du monde. Le travail est donc très bien fait et nous pourrons avec vous, monsieur le ministre, préparer sur cette base la loi d’avenir de la forêt. §

C’est vrai !

Il s’agit d’une affaire très technique, liée à l’histoire de la forêt. Chaque mot, en matière forestière, a une signification associée à des usages depuis le Moyen Âge. Dans l’amendement que nous avions préparé, en lien avec les juristes du ministère de l’agriculture, sur les ventes et les délais de vente, nous avions introduit la notion de « ...

Très bien !

Cet amendement tend à faire profiter la forêt d’une occasion formidable offerte par l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas de carbone à partir de l’année prochaine. Le Gouvernement a pris la bonne initiative de faire bénéficier l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, d’une grande partie de ces recettes. La filière bois ...

Je pense qu’il est urgent de créer un nouveau fonds forestier national, quel que soit le nom qu’on lui donne. La forêt française souffre depuis dix ans, nous l’avons déjà dit de manière unanime, d’un défaut d’aide au reboisement et à la diversification, aide qui lui permettrait de s’adapter, dans les cent ans à venir, aux besoins de l’économie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce, mes chers collègues, je suis en fait, avec notre collègue Hervé Maurey, coauteur de la présente proposition de loi. Ce texte vise à compléter positivement le programme national très haut débit, le PNTHD, lancé par le Gouvernement et présenté à la Nation il y a près de deu...

Monsieur le secrétaire d’État, je constate que ce dispositif a globalement bien fonctionné ! §Nous pouvons donc nous satisfaire de cette avancée qui, je vous le rappelle, est liée à la forte intervention des réseaux d’initiative publique. Il ne s’agit pas de renationaliser les réseaux de téléphonie : il s’agit simplement d’associer privé et pu...

On cite souvent les Hauts-de-Seine comme un mauvais exemple. On prétend en effet que les initiatives du conseil général des Hauts-de-Seine sont dramatiques parce qu’elles ont pour conséquence une surabondance de réseaux. Il est vrai que ce département compte trois ou quatre réseaux à très haut débit, tandis que certains départements ne disposen...

Nous devons donc absolument avancer sur ces questions. Cette proposition de loi est d’une simplicité biblique, et je ne comprends pas pourquoi elle soulève tant d’émotion de la part de France Télécom et du ministre ! Je ne vois pas où pourrait être le danger. Simplement, nous constatons, eu égard aux déclarations d’intention et aux dispositifs...

Nous œuvrons dans l’intérêt des Français et des collectivités locales.

Si, demain, nous ne rattrapons pas notre retard, les collectivités locales devront financer, sur leurs propres deniers et sans aucun retour sur investissement, l’aménagement des zones les moins peuplées de notre territoire. Si nous voulons que les collectivités locales réalisent des économies, nous devons adopter cette proposition de loi à l’u...

Pour une fois que vous partagez mon point de vue, chers collègues de gauche, …