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Merci d'avoir affirmé que, dans le plan France très haut débit, la fibre optique doit être l'unique objet de nos désirs. En revanche, lorsque vous évoquez la nécessaire lenteur de son déploiement, je crois entendre France Télécom - qui veut protéger sa rente cuivre... La lenteur est telle que les zones rurales sont inquiètes. Les aides à l'inve...
Je partage tous les arguments donnés jusqu'ici. Certes, ce texte est le même que celui que nous avions voté dans la loi Macron, mais six mois après, les choses ont changé. Certaines initiatives prises depuis écartent parfois les départements. En restant dans l'esprit de la loi, préservons les intérêts des départements. Depuis la loi Macron, de ...
C'est le même argument que tout à l'heure : du temps a passé depuis les débats de la loi Macron, certaines décisions prises ne correspondent pas à ce que nous souhaitions.
J'ai présidé pendant vingt ans un département au parc social très important. Le prix de revient des logements était allégé car la collectivité apportait le foncier, viabilisé, et aidait les logements dégradés. Les recettes que l'on applique depuis 30 à 40 ans n'ont pas marché. Revoyons tout le système, nous sommes tous d'accord ! Les spécialist...
Dans mon département, les plus pauvres sont logés par des investisseurs privés, devenus marchands de sommeil... C'est ce que vient de nous dire Jacques Toubon, le Défenseur des droits. La loi Dalo ne sert à rien. Il manque un outil. En Moselle, la mixité sociale se fait au détriment des zones rurales. La loi sur la rénovation urbaine a vidé des...
À force de bricoler des seuils, les zonages, on s'y noie et le résultat n'est pas à la hauteur. Il faut une révolution - ce n'est malheureusement pas ce que proposent nos amis communistes.
Je partage l'avis de mes collègues. Les nouveaux conseils régionaux doivent établir des schémas régionaux de développement économique. Or, ces schémas sont loin d'être adoptés : ainsi, en région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, les élus vont mettre au moins deux ans avant d'y parvenir. Ensuite, par délégation des régions, les départements d...
De toute façon, les schémas régionaux de développement économique ne seront adoptés que dans plusieurs années. Attendons qu'ils le soient avant de fixer l'organisation des chambres consulaires.
On ne peut qu'adhérer à votre stratégie et apprécier votre enthousiasme, qui vous rend convaincant. Nous partageons votre souci de diversifier, moderniser l'entreprise, de la rendre accessible à de nouveaux marchés tout en gardant la proximité dans les villes et les campagnes. Vous allez devoir faire face à un énorme travail de formation. De qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la forêt est un peu un débat annuel pour relancer l’idée forestière au sein du Parlement et rappeler au ministre tous les engagements qu’il a pris. Il fait également suite aux travaux du groupe d’études sénatorial Forêt et filière bois. Il répond, enfin, aux inquiétu...
On dit toujours qu’elle est en mauvais état. Mais non, elle se porte globalement bien ! Il y a certes des progrès à faire, mais elle représente une masse d’emplois importante, entre 400 000 et 500 000 emplois. Les questions que je pose visent non pas à démobiliser ou décrédibiliser l’action des forestiers, mais, au contraire, à l’améliorer, p...
Je le crois, monsieur le ministre ! Le fait est que, si l’on écoutait certains de vos collègues, ils nous brûleraient même des gros chênes, au nom des énergies renouvelables. Pensez-vous utile de rappeler à tous qu’on ne peut pas faire feu de tout bois et que la meilleure façon d’utiliser le bois est non pas de le brûler – même s’il est souhai...
M. Philippe Leroy. C’est un thème national, qui vous aiderait à gagner la bienveillance de vos collègues des finances et d’autres ministères, qui entravent souvent le bon développement forestier !
Les précédentes interventions montrent que le problème n'est pas simple. Comme j'ai eu l'occasion de le faire observer au Gouvernement, les parlementaires nationaux ne sont pas bien informés du processus de négociation et notre commission des affaires européennes, dont j'approuve les conclusions, joue ici un rôle particulièrement utile. Ceci é...
Je félicite notre rapporteur pour l'excellence de son rapport mais la clarté de son tableau relève de l'intelligence appliquée à la précipitation. En effet, ce tableau mériterait plus de cohérence entre les chiffres de 2016 et ceux de 2017 car quelque chose m'échappe ! Une telle démarche est apparemment précipitée et la précipitation, notamment...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera centré sur la partie « communications électroniques » de la mission « Économie ». Je remercie la commission des finances de l’intérêt qu’elle porte à ce domaine. Je voudrais tout d’abord souligner que la baisse de 5 % des dotations allouées aux deux autorités de r...
Pourquoi en est-on arrivé à une telle situation ? Probablement parce que les procédures traînent et que l’État agit très lentement. De plus, notre système d’aides, notamment à la montée en débit sur les réseaux cuivre, n’a pas été agréé à ce jour par les instances européennes, ce qui bloque toute dynamique. L’Europe nous reproche par exemple,...
M. Philippe Leroy, rapporteur pour av is de la commission des affaires économiques. … car les influences extérieures contradictoires sont telles que vous ne dirigez rien du tout
(Marques d’étonnement sur les travées du groupe Les Républicains.) – d’être un grand capitaine !
Mais c’est un grand capitaine qui doit comprendre aujourd’hui qu’il est mal conseillé !