Interventions de Philippe Leroy

C'est hors d'atteinte pour un juriste !

Certaines AAI traitent de questions hautement techniques. En matière de sûreté nucléaire, ni les membres du Gouvernement ni ceux du Parlement ne sont en mesure de porter un jugement averti. Aussi avons-nous l'ASN et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui est un contre-pouvoir. L'État n'a pas les compétences techniques de l'Arcep ou de l...

Ma deuxième proposition de modification a été inspirée par l'audition de M. Bruno Lasserre, qui a évoqué le fait que certaines AAI prennent des initiatives européennes.

Et de la Commission européenne. Des clubs, en quelque sorte, se constituent ainsi, qui prennent peu à peu possession d'un domaine pour former une espèce de contre-pouvoir européen, qui échappe à tout contrôle.

Ça a été le cas !

Je rejoins ce qui a été dit précédemment par mes collègues : le sentiment que nous partageons est que le constat que vous nous proposez est celui d'une société « peace and love ». Je ne conteste pas la pertinence de votre analyse sur la compétitivité et la croissance, mais il n'y a, dans votre présentation, rien qui peut nous permettre d'agir. ...

Tout le monde souhaite un transport écologiquement supportable. Le transfert de la route vers le ferroviaire fait partie des préoccupations nationales. L'ouverture du transport de marchandises à la concurrence européenne va dans le même sens. Le citoyen est intéressé par votre mode de fonctionnement, mais aussi votre utilité. J'espère que vous...

Votre autorité, au-delà de ses prérogatives juridiques, peut jouer un rôle incitatif.

Le développement d'observatoires est une tendance actuelle de certaines autorités, comme l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). On peut s'étonner qu'elle ait mis tant de temps à en créer un qui se penche sur l'état des liaisons mobiles. C'est le meilleur compte rendu qui puisse être donné au Parlement.

Je me réjouis de l'engagement pris par le Premier ministre pour la réalisation prochaine du canal Seine - Nord Europe. Comme il a été évoqué plus haut, un amendement à la loi Macron a décidé la création d'un établissement public associant l'État, VNF et les collectivités pour la réalisation de ce projet. Quelle place reviendra aux collectivités...

Pourra-t-on présenter des amendements en séance ? L'Assemblée nationale a adopté un amendement obligeant l'administration à économiser 30 % de papier. Je suis d'accord pour demander des économies à l'administration, mais pourquoi stigmatiser le papier ? L'image selon laquelle on coupe un arbre à chaque utilisation d'une feuille de papier est id...

Vous semblez tellement excellent que vous deviendrez irremplaçable ! Sans doute sera-t-on tenté de vous confier des compétences de plus en plus larges. Vous avez souligné le risque d'inflation des demandes de la Commission européenne. Pour les élus, le risque est surtout que les AAI assument de plus en plus de tâches qui reviennent par nature a...

Il semble que vous prononcez des avis, sur demande ou par auto-saisine, sur des sujets bien bordés scientifiquement, encore que lorsque vous vous interrogez sur le changement climatique, vos données de base ne sont probablement pas complètement scientifiques. Pourquoi n'avez-vous pas émis d'avis sur les OGM, par exemple, dont on parle souvent,...

Sans s'appesantir sur ce sujet, je n'ai pas la conviction que cela ne porte que sur les excipients et les interactions avec les molécules princeps. Je suis presque convaincu, même si cela reste à démontrer, que la molécule princeps n'est pas obligatoirement la molécule qui a fait l'objet de toutes les recherches. C'est là un détail technique. ...

Pourrions-nous obtenir une typologie des 15.000 saisines qui sont les vôtres ? Il s'agit ainsi de mieux comprendre l'utilité de votre AAI dont le travail porte sur des sujets communs à d'autres instances analogues, sans paraître pour autant se croiser !

Ma question était de savoir si votre Autorité administrative indépendante était utile ou pas ! Vous venez d'évoquer le précédent rôle d'EDF qui assurait tout ! Dans le système parcellisé que vous nous avez décrit, ERDF et GRDF semblent avoir externalisé leur service-après-vente et il semble que vous en soyez en partie chargé !

Pas tout à fait ! Un médiateur fait tout, et point n'est besoin, me semble-t-il d'une autorité administrative indépendante spécifique, pour le remplacer ! D'ailleurs, en admettant que votre AAI soit requise pour résoudre les problèmes d'explication des achats et des ventes, ne faut-il pas laisser, en définitive, au tribunal le soin de régler le...

M. Philippe Leroy. Très bien ! De la part d’un Francilien, c’est remarquable !

Cet amendement ressemble beaucoup aux autres amendements qui ont été déposés sur cet article. D'ailleurs, en le défendant, j’ai un peu l’impression de les défendre tous. Il vise simplement à élargir le champ des investissements numériques que les collectivités locales sont autorisées à contribuer à financer. En effet, la rédaction actuelle de...

Cet amendement doit être voté. Il faut tenir compte des réalités. Nous ne partons pas d’une page vierge qui nous permettrait de construire l’ordre juridique souhaitable, de manière purement logique, afin d’aboutir au déploiement des réseaux numériques et à la pose des infrastructures dans nos départements. Nous partons d’une situation qui, au...