Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Philippe Madrelle
983 amendements trouvés
25/03/2005 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Courteau, Bel, Mmes M. André, Alquier, MM. Assouline, Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-be...
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 222-14 du code pénal, après les mots : « connue de leur auteur », sont insérés les mots : « ou sur un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsqu'elles sont commises par leur conjoint, leur concubin ou leu...
25/03/2005 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20042005-228 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Bel, Mmes M. André, Alquier, MM. Assouline, Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-be...
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa (2°) de l'article 41-1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Demander à l'auteur des faits de se présenter dans une antenne de psychiatrie et de psychologie légales afin qu'il soit établi un diagnostic. Ce diagnosti...
17/01/2005 — Amendement N° 322 au texte N° 20042005-027 - Après l'article 49 bis (Retiré)
MM. Dussaut, Madrelle, Raoult, Pastor, Piras, Courteau, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Besson, Caffet, Desessa...
Après l'article 49 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 251-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Pour réguler la population de ragondins, la lutte chimique est possible uniquement dans les zones dans lesquelles un suivi de l'évolution des populations de ragondins est mis en pl...
