Deuxième loi de finances rectificative pour 2011

Ne vous en réjouissez pas, mes chers collègues ! Beaucoup d’observateurs ont mis en cause la cacophonie qui règne parmi les États, l’impression que donnent ceux-ci de traiter la crise passée, et non celle à venir. Le sous-dimensionnement du Fonds européen de stabilité financière est un élément essentiel. Si des difficultés venaient à apparaît...

Selon lui, une sorte de panacée existerait. Le recours à des euro-obligations ou eurobonds serait une sorte de solution miracle devant ramener la sérénité sur les marchés obligataires.

Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir sur les implications concrètes des eurobonds. Il faut bien peser ce que signifierait le recours à cette formule. En admettant que l’on parvienne à un accord de principe entre les États sur ce sujet, il faudrait des mois, voire des années avant de parvenir à un accord sur le dispositif technique, s...

Bien sûr, tous ces sujets doivent être approfondis. Je ne fais là qu’évoquer des principes. Mais il important, madame la ministre, monsieur le ministre, de créer un espoir et d’avancer dans le sens de la confiance et de la crédibilité par des propositions solides autour desquelles l’Europe de l’euro puisse s’organiser de façon durable. Notre a...

J'y suis très favorable. Il en est ainsi décidé. Avec ce collectif, rendu nécessaire par la crise des dettes souveraines dans la zone euro, la France est le premier État de la zone euro à tirer les conséquences de l'accord européen du 21 juillet, ce qui en dit long sur l'attitude des autres pays. Pour autant, ce texte ne se limite pas à la m...

Quelle sortie de crise ? Prenons garde de ne pas alimenter une spirale récessive en Europe. La zone euro n'améliorera pas la situation de ses finances publiques si les efforts de consolidation budgétaire sont annulés par leurs retombées sur la croissance. Si certains pays doivent impérativement respecter la trajectoire de convergence, les Etats...

Quelles sont les pistes pour éviter la folie des marchés ? Certains, la foi chevillée au corps, défendent les euro-obligations. L'idée est de remplacer une partie des dettes nationales -correspondant à 40 % ou 60 % du PIB, afin d'inciter les Etats à diminuer leur dette- par une dette européenne, contractée par une agence européenne qui se finan...

L'ordre de grandeur est analogue à celui que j'indiquais à notre commission des finances en avril en parlant d'une fourchette de 10 à 15 milliards d'euros, puis de 11 milliards en juin. En somme, plus la situation devient difficile, plus on écoute la commission des finances du Sénat ... Avec la révision de l'hypothèse de croissance fin août, le...

Certes ! Pour autant, la banque centrale américaine, la FED, a absorbé des montants fantastiques de créances de qualité variable sans mettre en péril tout le système ! Seuls les banques centrales sont autorisées à devenir des...

Madame la ministre, nous avons surtout évoqué la conjoncture économique et financière européenne et internationale, et l'article 2 du projet de loi, plus que les mesures du plan d'ajustement. Je remercie madame Bricq de ses appréciations élogieuses. Une loi de finances rectificative, a fortiori en fin de législature, se contente d'ajuster et ...

Une formation politique ne peut proposer un outil de financement aussi manifestement contraire aux obligations constitutionnelles de notre principal partenaire, clé de voute de la zone euro ! J'ai répondu à monsieur Bourdin sur la Réserve fédérale américaine. S'agissant de la taxe sur les transactions financières, évoquée par madame Keller, m...

L'impact budgétaire des amendements adoptés à l'Assemblée nationale représenterait, pour l'ensemble des administrations publiques, des recettes supplémentaires de 135 millions pour 2011, et pour 2012, de 22 millions. La proposition de Jérôme Chartier sur les conditions fiscales d'acquisition d'investissements immobiliers en France par des SCI à...