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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/06/2009 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20082009-470 - Article 1er (Retiré)
M. Marini
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le premier alinéa du 3 du I est ainsi rédigé : « Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros, 50 % des souscriptions en numéraire au capital d'une société satisfaisant aux conditions suivantes : » ; Exposé sommaire : ...
