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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Si je reprends, au moins pour quelques instants, l’amendement de M. Adnot, c’est parce que ce débat s’est déjà tenu à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Vous avez dit, madame la ministre, que M. Adnot faisait preuve de constance ; je crois qu’il n’a pas tort. En effet, la loi de 2007 a bien créé deux situations, avec, d’un côté, des invest...
Compte tenu de l’initiative qu’a prise la commission des finances de limiter à cinquante le nombre maximal d’associés, je le retire, monsieur le président.
Je comprends l’intention de la commission, mais je trouve que la rédaction de cet amendement est d’une invraisemblable complexité ! Je félicite ses rédacteurs, car il s’agit ici de la quintessence de la niche fiscale.
C’est extraordinaire ! Cette littérature atteint des sommets ! J’approuve l’intention générale de ses auteurs, je le répète, mais les redevables concernés devront recourir aux services des meilleurs conseillers fiscaux, rémunérés selon un barème confortable. Dans cette mesure, ce dispositif d’une extraordinaire complexité contribuera au dévelo...
