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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/07/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-502 - Avant l'article 10 (Retiré)
MM. Marini, Fourcade, au nom de la commission des finances
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les lois de finances pour 2010 et 2011 fixent un plafond pour la variation nette de la dette négociable de l'Etat à court terme. Cette dette s'entend comme celle résultant des emprunts d'une durée supérieure ou égale à trois mois et inférieure à un an. En cas d'urgence, les em...
