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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini sur le projet de loi n° 502 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008. A titre liminaire, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que le défi...
a rappelé que la présentation du budget de l'Etat en sections d'investissement et de fonctionnement associée au projet de loi de finances (PLF) pour 2009 fait apparaître un déficit de la section de fonctionnement de 32,54 milliards d'euros, pour des dépenses d'investissement de 19,15 milliards d'euros. S'agissant des conséquences à long terme d...
a souhaité connaître la position du ministre au sujet de l'appréciation portée par la Cour des comptes, dans son rapport sur la certification des comptes 2008, sur l'évaluation des actifs du ministère de la défense. Il s'est en outre demandé dans quelle mesure les crédits de paiement ouverts pour le ministère de la défense par le projet de décr...
Répondant à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur la gestion à bon escient des dotations par les PRES, la ministre a précisé que les règles de contrôle de gestion ont été révisées et un dialogue avec les recteurs instauré.
a souhaité connaître la stratégie de gestion des ressources humaines suivie par le ministère du travail en 2008 et 2009. Il a également demandé des précisions sur une éventuelle modification de la maquette budgétaire, tendant, d'une part, à fusionner le programme support de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et celui d...
a posé trois questions. Il s'est demandé s'il est justifié que, selon l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la loi de finances ne doive fixer le plafond de la variation nette de la dette de l'Etat qu'en ce qui concerne les titres d'une durée supérieure à un an ; si le Gouvernement entend revoir le périmètre des ...
