Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’exprimer quelques préoccupations ou de formuler certaines observations sur le fond, je ferai part de considérations de méthode et d’organisation. Ce débat sur les prélèvements obligatoires s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi organique relative aux lois de f...

Ces chiffres nous font prendre la mesure des efforts qu’il nous reste à accomplir. Mes chers collègues, quand nous observons la courbe du déficit primaire, lequel, selon le présent projet de loi de programmation des finances publiques, ne devrait être totalement réduit qu’à la fin de l’année 2013, au moment même où nous respecterions la norme ...

Par « règle de sincérité », nous entendons la nécessité de bâtir les trajectoires en fonction d’hypothèses économiques prudentes.

Je ne doute pas que vous souscriviez à cette règle, ma chère collègue ! Par « règle de responsabilité », nous voulons signifier que les gouvernements ne doivent être tenus pour responsables que de ce dont ils ont la maîtrise : le niveau des dépenses, qu’elles soient budgétaires ou fiscales, et les mesures nouvelles en recettes. Pour que l’esp...

Absolument ! Mais si les prévisions doivent être révisées, toutes conséquences en seront tirées, nous dites-vous, monsieur le ministre, sachant que l’impératif a été fixé à 3 % non pas pour le plaisir de respecter un engagement international, mais en fonction de l’analyse que nous faisons des risques financiers pesant sur nous, ainsi que de l’o...

Compte tenu du travail approfondi réalisé en commission, des améliorations significatives apportées au texte par l’adoption d’amendements votés en présence de M. le ministre et du caractère fructueux du dialogue que nous avons eu, ce serait une grande source d’appauvrissement que d’arrêter là la discussion de ce texte. Pour éviter de gâcher no...

Cette proposition marque un net progrès dans la compréhension réciproque ; la commission des finances ne peut que le constater. Nous nous écartons de l’unicité de référence, même si le dispositif de la loi ne prévoit qu’un scénario, et nous acceptons de considérer que l’évolution des finances publiques au cours des prochaines années peut être ...

Je voudrais simplement relever certains des propos qui viennent d’être tenus. Dans cette affaire, il n’y a aucun acte de foi ! Le taux de croissance ne relève pas de la foi : il est constaté.

Le ministre nous confirme que notre engagement porte sur l’objectif et que les moyens devront s’adapter à celui-ci, qu’il faudra bien contracter les dépenses budgétaires et fiscales si le rythme de l’activité est moins élevé que prévu. Il me semble donc que le Gouvernement, par cet amendement, ne fait que réitérer les objectifs de notre politiq...

La commission n’est pas favorable à cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. La première est d’ordre technique, car c’est à mon avis le rapport annexé à l’article 2 que vous auriez dû modifier, cher collègue, plutôt que le corps du texte. La seconde raison porte sur le fond, et c’est assurément plus important. Je me permets de rappeler q...

… de son département. Je voudrais, pour ma part, évoquer le mien, l’Oise, dont nous sommes les élus, Alain Vasselle et moi-même.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. … qui offre à chaque collégien un ordinateur, sans conditions des ressources des parents, sans se préoccuper de l’usage qui en sera fait. Cet ordinateur servira-t-il à travailler, à jouer ou sera-t-il revendu dès le lendemain sur eBay ?

Par ailleurs, depuis 1790, il n’y avait jamais eu de maison du conseil général dans ce département. Dorénavant, il y en a une dans chaque chef-lieu de canton, ou à peu près, dotée du personnel correspondant. Tout est affaire de choix, comme le disait M. le ministre. La dépense publique, elle s’organise, elle s’administre, elle doit être le frui...