Pjlf pour 2007

à titre liminaire, a souligné la grande diversité des sujets abordés dans le cadre de cette deuxième partie du projet de loi de finances pour 2007. La commission, tout d'abord, a adopté sans modification l'article 34 relatif aux crédits du budget général, l'article 35 relatif aux crédits des budgets annexes, l'article 36 relatif aux crédits de...

Puis elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 40 quinquies (nouveau), modifiant le droit de francisation. A l'invitation de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a décidé que cet amendement serait cosigné par M. Jean-Jacques Jégou.

S'agissant de l'amendement n° I-248 du gouvernement, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, M. Philippe Marini, rapporteur général, a détaillé l'ensemble des modifications en recettes et en dépenses portant incidence sur l'équilibre budgétaire. S'...

a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, on relevait, d'une part, que, pour le budget général, les recettes nettes avaient diminué de 30 millions d'euros, pour s'établir à 225,861 milliards d'euros, tandis que les dépenses nettes avaient augmenté de 6 millions d'euros, pour s'élever à 267,853 milliards d'euros. D'autre part, s...

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, Jean Arthuis, président, et Alain Lambert, au sujet de l'amendement précédemment adopté par la commission, visant à augmenter de 500.000 euros les crédits au profit de l'aide sociale aux Français de l'étranger, en limitant la dotation versée à CulturesFrance, elle a confirmé so...

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Jean Arthuis, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 47 bis (nouveau) tendant à améliorer l'information du Parlement concernant les ...

a également souhaité féliciter Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, pour la qualité des analyses qu'elle avait présentées. Il a également souhaité l'interroger sur ses préconisations relatives aux aspects organisationnels de la veille sanitaire, s'agissant notamment du renforcement du dialogue de gestion territorial ou de l'organisation plus...

s'est interrogé à propos de la pertinence des articles 46 bis, 46 ter et 46 quater, introduits par l'Assemblée nationale et sur l'existence d'un véritable consensus au sein des professions concernées.

s'est inquiété des nouvelles règles de répartition des rôles entre la DIV, l'ANCSEC et l'ANRU. Il a émis des doutes sur le bien-fondé de l'accumulation de structures diverses chargées de la politique de la ville et a interrogé les rapporteurs spéciaux sur les avantages attendus des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale.

a souligné qu'il était normal que ni RFF, ni la SNCF ne se sentent investis de la mission de favoriser le logement social et qu'ils effectuaient des choix logiques, compte tenu de leur objectif de réduction de leur dette.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. De façon liminaire, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que cette partie du projet de loi de finances pour 20...

a indiqué qu'il envisageait de proposer à la commission, lors de sa prochaine réunion d'examen des amendements extérieurs, des amendements relatifs aux plus-values en report d'imposition.

a souhaité connaître les montants des crédits de la CNIL. Il s'est également interrogé sur les dépenses d'équipement du ministère de la justice, en particulier l'évolution des crédits d'investissement relatifs à l'installation des juridictions, et les dépenses d'équipement dans le domaine de l'administration pénitentiaire.

a déploré que la nouvelle nomenclature budgétaire ne permette pas d'avoir une vision globale de l'effort d'investissement effectivement réalisé, soulignant que la mission « Justice » n'était pas la seule pour laquelle l'information donnée était lacunaire.

a alors remarqué que si, en tant qu'élu local, il lui avait fallu beaucoup d'énergie, en effet, pour mettre en place de telles maisons, elles lui paraissaient utiles, dans la mesure où les élus locaux avaient enfin un droit de regard sur l'ANPE et les ASSEDIC. Il s'est déclaré, par ailleurs, très favorable au processus de fusion de l'ANPE et de...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2007, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord souligné...

En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, compte tenu de ses prévisions d'évolution du solde public structurel et du solde public structurel dit « hors soultes » (corrigé en fait de l'ensemble des recettes exceptionnelles), le rapport économique, social et financier pour 2007 supposait implicitement le versement d'une r...

En réponse à M. Alain Lambert, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que la norme du « moins un volume » réduisait les dépenses de l'Etat de 2,5 milliards d'euros par rapport à la règle du « zéro volume ». En réponse à M. Marc Massion, il a considéré que le titre de sa présentation, « Un budget pour ménager l'avenir », traduisait no...