Fiscalité

a tout d'abord souhaité disposer de précisions sur la mise en oeuvre de la directive communautaire du 3 juin 2003 relative à la fiscalité des revenus de l'épargne. Par ailleurs, il a demandé le montant des sommes recouvrées par le budget français suite au reversement, par des Etats tiers, de sommes correspondant à l'imposition de revenus de cit...

a demandé l'état d'avancement des travaux relatifs à l'actualisation de la directive communautaire sur la fiscalité de l'épargne et à la transposition de la directive sur la lutte contre le blanchiment, avant que la France ne préside l'Union européenne.

Après une remarque de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur la nécessité de lutter contre le commerce non déclaré sur Internet, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les risques de distorsion fiscale concernant le « e-commerce » à destination des particuliers. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est, par exception, celui du s...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les dernières données disponibles en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de délocalisations fiscales. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué, à titre liminaire, que sa communica...

En réponse aux différents intervenants, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé, tout d'abord, que l'objet de sa communication était uniquement d'actualiser les données présentées dans son rapport de 2004, à partir des derniers chiffres communiqués par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a indiqué qu'il n'ét...

a souligné le fait qu'il s'agissait, là, d'une des problématiques essentielles de l'ISF, qui avait notamment justifié l'instauration d'un « bouclier fiscal ».