Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai cru comprendre que l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives risquait de se trouver abrégé, me privant ainsi de l’occasion de m’exprimer sur l’article 21 bis, qui est très largement...
Pour ma part, je préférerais que l’on s’exprime de façon plus transparente et qu’il soit question d’un texte « portant diverses dispositions d’ordre juridique, économique et financier ».
Cher président de la commission des lois, le dépôt de textes de cette nature a été, vous le savez aussi bien que moi, une pratique très fréquente, notamment au cours des années 1990.
C’est une nécessité législative que de corriger des aspects techniques du droit, sans que cela justifie le dépôt d’un véhicule spécifique pour chacune des mesures. Selon moi, le rejet par principe de ce type d’outils législatifs va véritablement à l’encontre des droits du Parlement. En effet, c’est bien en examinant des textes portant diverses...
… en ce qu’elle permet à chacun d’entre nous d’apporter des compléments utiles au sein de la législation. Si je peux comprendre, monsieur le président de la commission des lois, que vous trouviez une certaine opportunité à agir de cette façon, il ne faudrait pas en arriver à jeter le bébé avec l’eau du bain ! §Car le bébé « diverses dispositio...