Modernisation de l'économie

Madame le ministre, messieurs les secrétaires d’état, mes chers collègues, nous examinons ce texte à un moment d’incertitude pour notre économie. En ce milieu de l’année 2008, les meilleurs observateurs ont de la peine à apprécier les indicateurs internationaux. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces sujets dans peu de temps, notamment lors ...

… entre les expressions de nos territoires et la nécessité de libérer et de libéraliser de nombreuses composantes de notre économie. Chers collègues, prétendrez-vous que cette réalité soit simple ? Souhaitez-vous en rester à un statu quo intégral dans tous les domaines ? C’est la question que nous devons nous poser. La commission spéci...

Je vous remercie de votre appréciation, cher collègue. Les débuts d’après-midi dans notre assemblée peuvent parfois être délicats. Je vois que vous m’écoutez avec grande attention et je m’en réjouis. Première marche vers la compétitivité : l’article 42, qui concerne l’habilitation donnée au Gouvernement pour moderniser, sur un grand nombre de ...

J’allais justement vous dire qu’il peut paraître paradoxal d’émettre un tel jugement sur une habilitation très large. Néanmoins, ce point de vue doit être aussitôt nuancé, car nous avons les projets d’ordonnance sous la main et nous serons capables de préciser, sur le plan des principes, la portée des habilitations. De la même manière, nous se...

Aujourd’hui, avec ce texte, je le répète, dans la continuité de ce que souhaitait la commission des lois et son rapporteur de l’époque, Henri de Richemont, il doit être possible de consacrer par la loi que la qualité de constituant est reconnue à une personne physique, celle de fiduciaire, ouverte aux membres de professions judiciaires réglemen...

Quant à la Caisse des dépôts et consignations elle-même, comme vous l’avez dit, madame le ministre, sa gouvernance sera légèrement adaptée. Elle va progressivement faire son chemin vers plus de clarté dans la définition de ses missions et dans l’exercice de ses responsabilités. Enfin, la septième marche de la compétitivité, c’est en matière de...

Cependant, vous le savez, lorsque l’on évoque la cherté de la vie ou les structures du commerce, que fait-on ? On commente des statistiques ! Selon quelle méthode sont-elles établies, au terme de quel programme de travail, quelle est la signification des concepts en la matière ? Ces sujets absolument essentiels doivent pouvoir être traités en ...

À nos collègues députés, nous disons cependant qu’un système hybride dans lequel un groupe d’experts fonctionnerait au sein de l’INSEE ne répondrait pas véritablement aux critères de l’indépendance. Mes chers collègues, avec ce texte et aux côtés de Mme le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, nous allons pouvoir franchir ense...

Réjouissons-nous, mes chers collègues, cela est très positif ! Je ne vois pas ce qui vous gêne !