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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
189 interventions trouvées.
Il s’agit d’inclure les fonds de dotation parmi les supports permettant à des donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’il s’agit de subventionner la Fondation du patrimoine ou de réaliser des travaux d’entretien ou d’accessibilité sur des monuments historiques classés ou inscrits. Vous le savez, madame la ministre, ces personnes tout...
Cet amendement est le premier élément de la trilogie que j’ai présentée tout à l’heure. Au regard de l’analyse d’ensemble que j’ai livrée, la commission spéciale demande le retrait de l’ensemble des autres amendements de cette discussion commune. À défaut de ce retrait, elle y serait défavorable dans la mesure où leur adoption créerait des rig...
Ma chère collègue, peut-être faudrait-il penser à aborder cette question lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 ou de la loi de finances rectificative pour 2008 ? J’avais le sentiment que le critère du classement ou de l’inscription à l’inventaire des monuments historiques était susceptible d’emporter l’accord du Gouvernement. I...
… plusieurs d’entre nous y sont particulièrement attachés ; n’est-ce pas, chers collègues socialistes ? Vous vous souvenez certainement de cette affiche si célèbre, représentative de l’équilibre de nos territoires et de la permanence de la France, …
… à l’époque où il n’y avait pas d’éoliennes ! Nous avons tous cette image présente à l’esprit, mais nous ne pouvons peut-être pas aller beaucoup plus loin avec l’amendement actuellement en discussion.
La commission est tout à fait favorable à cet amendement en raison, notamment, des rectifications apportées par son auteur, qui a tenu compte d’une suggestion formulée lors d’un débat en son sein. Nous remercions Philippe Adnot de ces rectifications et sommes ainsi renforcés dans notre appréciation tout à fait favorable de son initiative.
Je ne vais m’aventurer en la matière qu’avec une certaine prudence. Mais j’ai quand même plus de facilité à le faire depuis que j’ai écouté M. Jacques Valade ! Pour tenir compte et tirer toutes les conséquences de son analyse de l’article 37 bis, qui est celle à laquelle se réfère la commission spéciale, il convient de confirmer cet art...
Il faut remercier Gérard Longuet et ses collègues d’avoir abordé un important sujet. L’amendement vise en fait l’accord d’exclusivité récemment conclu entre France Télévisions et France Télécom Orange en matière de télévision de rattrapage accessible sur tout support. Le conseil de la concurrence s’est prononcé sur cet accord le 7 mai 2008, e...
M. Philippe Marini, rapporteur. Je me demande si certains ne se trompent pas quelque peu de débat. Mes chers collègues, je vous le dis sincèrement, personne ne menace RFI !
Cela signifie que RFI demeurera à 100 % contrôlée par l’État et conservera sa pleine personnalité et l’ensemble de ses missions. Mais, au lieu d’avoir une sorte de « râteau », avec un rattachement direct à l’État d’un certain nombre d’entités, vous aurez un groupe qui sera formé de plusieurs participations contrôlées par une seule holding
Mes chers collègues, avec cet amendement, nous en arrivons à la question de l’information économique. Comme vous le savez, la commission spéciale vous propose, à l’article 38 du projet de loi, de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement. Il nous semble particulièrement important que soit créée une autorité indépendante de la statistique...
M. Philippe Marini, rapporteur. Pour notre part, nous nous contenterons d’une « Autorité » car, vous le savez, nous sommes ennemis de toute forme d’inflation.
Permettez-moi d’être surpris par ces démonstrations que je qualifierais de « corporatives ». Lorsque je lis le texte qui vient de l’Assemblée nationale, je vois qu’il crée un comité d’experts au sein d’un organe interne à l’INSEE. Or l’INSEE n’est rien d’autre qu’une direction d’administration centrale du ministère de l’économie, sous l’autori...
Cela fait des années que cela aurait dû être fait ! Que ne l’avez-vous fait plus tôt !
Cet amendement révélateur revient toujours dans nos débats. Qu’attendent les entreprises des chambres de commerce et qu’attendent les artisans des chambres de métiers ? Ne serait-il pas plus logique, dans la vision d’une économie libérée, que l’on confie le soin à ces entreprises et à ces artisans d’arbitrer le niveau de dépenses qui leur sembl...
Dans le cadre d’une loi de modernisation de l’économie, ne serait-il pas opportun de réfléchir à ces questions ? Vous nous dites que vous négociez, et vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, dans le souci de réduire les frais généraux qui sont imposés aux entreprises mais que finalement elles s’imposent à elles-mêmes. Ne vaudrait-il pa...
Je voterai bien entendu tous les amendements de la commission spéciale, mais je me pose néanmoins quelques questions de bon sens à propos de cet article. Nous discutons, je le rappelle, d’un projet de loi de modernisation de l’économie.
Il ne faudrait pas l’oublier ! On nous explique que, au-delà de 200 000 habitants, il faut un régime d’autorisation.
En deçà, c’est un régime de liberté, ce qui est d'ailleurs très bien. Mais intéressons-nous aux communes de plus de 200 000 habitants. Il faut donc l’autorisation du maire. On nous dit que la situation est complexe, qu’en fonction de la topographie, de la pente, un même niveau peut être un rez-de-chaussée ou un étage, qu’il existe aussi des co...
Mais, dans les communes de moins de 200 000 habitants, il n’y aurait ni problème de voisinage, ni problème de coexistence dans les copropriétés, ni tension sur le logement social ! En outre, dans les communes de plus de 200 000 habitants, il faut être plus restrictif pour l’initiative de l’entrepreneur individuel. Excusez-moi de vous dire que...
